Travailler (… ou télétravailler) dans plusieurs pays : Maitriser les aspects sociaux et fiscaux

Level reached

Intermediate

Duration

2,50 hours(s)

Language(s) of service

Next session

Who is organizing this training?

Smart PME, membre du Groupe PME, est un organisme de formation dédié au développement des compétences et à l’accompagnement des entreprises dans leur évolution. Notre mission : Rendre la formation accessible, concrète et ancrée dans la réalité du terrain. Grâce à notre expertise en gestion, numérique et ressources humaines, nous proposons des programmes orientés résultats, pensés pour les dirigeants, responsables et collaborateurs RH. Nos formations couvrent les domaines clés de la vie de l’entreprise : Ressources humaines et droit du travail, Salaires, fiscalité et droit social, Mobilité internationale et télétravail transfrontalier, Prévention des risques psychosociaux (harcèlement, discrimination, violence au travail). Notre ambition : Permettre à chaque entreprise de faire grandir ses compétences autant que son activité, en transformant la formation en un levier concret de performance et d’innovation.

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Who is the training for?

Collaborateur RH
Gestionnaire de paie
Responsable RH
Collaborateur en fiduciaire

Goals

Identifier les différentes formes de mobilité internationale des salariés (détachement, pluriactivité);
Déterminer le régime de sécurité sociale applicable selon la situation du salarié;
Comprendre l’accord-cadre européen sur le télétravail;
Connaître les règles fiscales et appliquer correctement les accords bilatéraux;
Identifier les obligations de l’employeur et les formalités à accomplir auprès du CCSS et des administrations fiscales dans le cadre d'activités transfrontalières;
Évaluer les conséquences sociales et fiscales sur la paie.

La formation présente les différentes formes de mobilité internationale auxquelles les salariés peuvent être confrontés, qu’il s’agisse du travail frontalier, du détachement ou de la pluriactivité sur plusieurs territoires.
Elle détaille les règles applicables en matière de sécurité sociale selon le(s) pays d’activité, que le salarié travaille exclusivement au Luxembourg, à l’étranger, en détachement ou dans plusieurs États membres.
Elle expose également les principes fiscaux liés à une activité exercée dans différents pays, en rappelant les règles d’imposition, les conventions bilatérales et les tolérances existantes.
Enfin, la formation met en avant l’impact de ces situations sur la paie ainsi que les obligations à respecter pour l’employeur.

Points covered

La sécurité sociale et le travail / télétravail à l’étranger
- Les procédures CCSS de déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger
- Le détachement
- Le travail dans plusieurs pays: Principes
- Le télétravail frontalier et l’accord-cadre européen
Fiscalité en cas d’activité dans plusieurs pays
- Résidents luxembourgeois
- Résidents belges
- Résidents français
- Résidents allemands
Les tolérances fiscales et les impacts payroll

Teaching methods

Apports théoriques du formateur;
Illustrations par des cas concrets;
Échanges interactifs (questions/réponses).

Certificate, diploma

Chaque participant recevra un certificat de participation à l’issue de la formation.

Course material

Le support de formation, complet et détaillé, sera envoyé en amont afin de permettre aux participants de se préparer, puis de revoir les sujets abordés à l’issue de la session.