Responsabilité civile et pénale en sécurité et santé au travail - Employeur, travailleur désigné et délégué à la sécurité (secteur privé)

Unternehmensinterne und -übergreifende Weiterbildung

Erreichtes Niveau

Anfänger

Dauer

 1,00 Tag(e)

Sprache(n) der Dienstleistung

FR

Nächster Termin

 10.11.2026
Ort
 Soleuvre

Preis

695,00€

Wer organisiert diese Schulung?

Votre montée en compétences, vos résultats à la clé ! Chez LEVEL TRAINING, nous proposons des formations sur mesure, alliant expertise terrain et innovation pédagogique. Notre mission : fournir aux professionnels et aux entreprises des outils concrets et immédiatement applicables pour améliorer leur performance et anticiper les évolutions du marché. Nos programmes couvrent un large éventail de domaines : relation client, leadership, intelligence artificielle, nouvelles technologies, premiers secours, sécurité au travail, et bien plus encore. Grâce à un équilibre entre théorie et pratique, nous garantissons des compétences durables, des résultats mesurables et un accompagnement de confiance au Luxembourg.

An wen richtet sich die Weiterbildung?

Direction Générale, travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées

Voraussetzungen

Aucun

Ziele

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident (secteur privé).

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18)

Inhalt

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?

  • Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »
  • Livre I du Code du Travail « Contrat de travail »
  • Livre V du Code du Travail « Représentation du personnel »

OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

  • Obligations à la charge des employeurs
  • Obligations à la charge du travailleur désigné
  • Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

  • La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
  • L’employeur par rapport à l’employé
  • L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS / REPONSES

Pädagogische Methoden

Exposé théorique et retours d’expériences

Zertifikat, Diplom

Attestation de participation et certificat

Nächster Termin

Datum
Stadt
Sprache und Preis
10.11.2026
Soleuvre
FR 695,00€

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