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Responsabilité civile et pénale en sécurité et santé au travail - Employeur, travailleur désigné et délégué à la sécurité (secteur privé)

Unternehmensinterne und -übergreifende Weiterbildung
LEVEL TRAINING - Voir la fiche de cet organisme

Welches Niveau wird mit dem Abschluss der Weiterbildung angestrebt?

Anfänger

Wie lange dauert die Weiterbildung?

 1,00 Tag(e)

In welcher/n Sprache(n) wird die Weiterbildung angeboten?

FR

Wann findet der nächste Termin statt?

Wer bietet diese Weiterbildung an?

Et si la formation devenait une véritable expérience ? Chez LEVEL TRAINING, l’humain est au centre, le terrain notre point de départ et l’impact notre objectif. Management, vente & expérience client, IA, sécurité, premiers secours, incendie ou HACCP : nos experts transmettent bien plus que des connaissances. Ils font vivre des formations concrètes, interactives et directement applicables au quotidien. Des formations qui se vivent. Des compétences qui restent.

An wen richtet sich die Weiterbildung?

Direction Générale, travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées

Welche Voraussetzungen müssen erfüllt sein?

Aucun

Welche Ziele werden verfolgt bzw. welche Kompetenzen sollen erworben werden?

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident (secteur privé).

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18)

Wie sieht der Inhalt der Weiterbildung aus?

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?

  • Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »
  • Livre I du Code du Travail « Contrat de travail »
  • Livre V du Code du Travail « Représentation du personnel »

OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

  • Obligations à la charge des employeurs
  • Obligations à la charge du travailleur désigné
  • Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

  • La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
  • L’employeur par rapport à l’employé
  • L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS / REPONSES

Welche pädagogischen Methoden werden angewandt?

Exposé théorique et retours d’expériences

Was erhalten Sie am Ende der Weiterbildung?

Attestation de participation et certificat

Wie kann ich das Weiterbildungsinstitut kontaktieren?

Frédéric Geney

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