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Responsabilité civile et pénale en sécurité et santé au travail - Employeur, travailleur désigné et délégué à la sécurité (secteur privé)

Inter and intra-company training
LEVEL TRAINING - Voir la fiche de cet organisme

Which level is targeted at the end of the training course?

Beginner

How long does the training course last?

 1,00 day(s)

In which language(s) is the training course taught?

FR

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Et si la formation devenait une véritable expérience ? Chez LEVEL TRAINING, l’humain est au centre, le terrain notre point de départ et l’impact notre objectif. Management, vente & expérience client, IA, sécurité, premiers secours, incendie ou HACCP : nos experts transmettent bien plus que des connaissances. Ils font vivre des formations concrètes, interactives et directement applicables au quotidien. Des formations qui se vivent. Des compétences qui restent.

Who is the training course aimed at?

Direction Générale, travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées

What are the prerequisites?

Aucun

What are the aims or the skills being targeted?

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident (secteur privé).

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18)

What does the training course cover?

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?

  • Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »
  • Livre I du Code du Travail « Contrat de travail »
  • Livre V du Code du Travail « Représentation du personnel »

OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

  • Obligations à la charge des employeurs
  • Obligations à la charge du travailleur désigné
  • Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

  • La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
  • L’employeur par rapport à l’employé
  • L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS / REPONSES

What teaching methods are used?

Exposé théorique et retours d’expériences

What will you receive at the end of the training course?

Attestation de participation et certificat

How to contact the training provider?

Frédéric Geney

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