Responsabilité civile et pénale en sécurité et santé au travail - Employeur, travailleur désigné et délégué à la sécurité (secteur privé)

Direction Générale, travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées

Aucun

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident (secteur privé).

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18)

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?

• Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »
• Livre I du Code du Travail « Contrat de travail »
• Livre V du Code du Travail « Représentation du personnel »

OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Obligations à la charge des employeurs
• Obligations à la charge du travailleur désigné
• Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

• Responsabilité pénale
• Responsabilité civile
• Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

• La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
• L’employeur par rapport à l’employé
• L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS / REPONSES

Exposé théorique et retours d’expériences

Attestation de participation et certificat