Responsabilité civile et pénale en sécurité et santé au travail - Employeur, travailleur désigné et délégué à la sécurité (secteur privé)

Inter and intra-company training

Level reached

Beginner

Duration

 1,00 day(s)

Language(s) of service

FR

Next session

 10.11.2026
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Location
 Soleuvre

Price

695,00€

Who is organizing this training?

Votre montée en compétences, vos résultats à la clé ! Chez LEVEL TRAINING, nous proposons des formations sur mesure, alliant expertise terrain et innovation pédagogique. Notre mission : fournir aux professionnels et aux entreprises des outils concrets et immédiatement applicables pour améliorer leur performance et anticiper les évolutions du marché. Nos programmes couvrent un large éventail de domaines : relation client, leadership, intelligence artificielle, nouvelles technologies, premiers secours, sécurité au travail, et bien plus encore. Grâce à un équilibre entre théorie et pratique, nous garantissons des compétences durables, des résultats mesurables et un accompagnement de confiance au Luxembourg.

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Who is the training for?

Direction Générale, travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées

Prerequisites

Aucun

Goals

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident (secteur privé).

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18)

Contents

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?

  • Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »
  • Livre I du Code du Travail « Contrat de travail »
  • Livre V du Code du Travail « Représentation du personnel »

OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

  • Obligations à la charge des employeurs
  • Obligations à la charge du travailleur désigné
  • Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

  • La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
  • L’employeur par rapport à l’employé
  • L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS / REPONSES

Teaching methods

Exposé théorique et retours d’expériences

Certificate, diploma

Attestation de participation et certificat

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10.11.2026
Soleuvre
FR 695,00€
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Organization contact details

Frédéric Geney

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