Marchés publics dans la construction - Lois et règlements

• Vivre les marches publics au journalier,
• Disposer du savoir-faire et de connaissances approfondies pour gérer les marches,
• Assimiler lors de la formation un rappel des éléments clefs de la réglementation,
• Profiter des expériences et du vecu des formateurs en pleine activité professionnelle,
• Disposer d'une documentation condensée du « Best of » en matière de marchés publics en tant qu'outil de travail.

La loi sur les marchés publics

• Les procédures - quel type choisir,
• Les critères d'adjudications - seul le prix peut s'avérer insuffisant,
• Les critères d'adjudications non monétaires,
• Les sanctions et autres moyens d'influence sur les entreprises.
• Le règlement grand-ducal:
• Les règles applicables à tous les marchés,
• Les marchés d'une certaine envergure,
• L'entreprise générale, la sous-traitance et les intérimaires,
• Les alternatives et variantes La maîtrise du risque,
• L'adjudication Les formules possibles,
• Les révisions des prix - actualité et orientation future,
• Les sanctions et primes L'effet sur l'entreprise.

Les clauses contractuelles

• Point sur les éléments clefs,
• Insuffisance des clauses en matière de sanctions,
• Gestion des délais,
• Assurances - l'essentiel,
• Constat contradictoire et réception des travaux.

Le droit de la construction: la vue de l'ingénieur (en exemples concrets)

• Le cocontractant profane,
• Obligation de résultat et de moyens,
• Respect du budget,
• Notions en matière de réceptions et décomptes,
• Payement direct des sous-traitants.

• Me Dominique Bornert, Conseiller juridique OAI
• Pierre Hurt, Directeur de l'OAI