Marchés publics dans la construction - Lois et règlements

Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises.

• Vivre les marches publics au journalier
• Disposer du savoir-faire et de connaissances approfondies pour gérer les marches
• Assimiler lors de la formation un rappel des éléments clefs de la réglementation
• Profiter des expériences et du vecu des formateurs en pleine activité professionnelle
• Disposer d'une documentation condensée du « Best of » en matière de marchés publics en tant qu'outil de travail

La loi sur les marchés publics

• Les procédures - quel type choisir
• Les critères d'adjudications – seul le prix peut s'avérer insuffisant
• Les critères d'adjudications non monétaires
• Les sanctions et autres moyens d'influence sur les entreprises
• Le règlement grand-ducal
• Les règles applicables à tous les marchés
• Les marchés d'une certaine envergure
• L'entreprise générale, la sous-traitance et les intérimaires
• Les alternatives et variantes La maîtrise du risque
• L'adjudication Les formules possibles
• Les révisions des prix - actualité et orientation future
• Les sanctions et primes L'effet sur l'entreprise

Les clauses contractuelles

• Point sur les éléments clefs
• Insuffisance des clauses en matière de sanctions
• Gestion des délais
• Assurances - l'essentiel
• Constat contradictoire et réception des travaux

Le droit de la construction : la vue de l'ingénieur (en exemples concrets)

• Le cocontractant profane
• Obligation de résultat et de moyens
• Respect du budget
• Notions en matière de réceptions et décomptes
• Payement direct des sous-traitants

A l’issue de la formation, les participants recevront une attestation de présence délivrée par la House of Training et l'OAI.

• Membres OAI – 180 € (+3% TVA)
• Non-Membres OAI – 300 € (+3% TVA)
• Stagiaires OAI – 100 € (+3% TVA)

Vous êtes membre de l’OAI et nouveau client ? Nous vous invitons à créer d’abord votre  compte entreprise  puis  nous contacter  avant de vous inscrire. Cela nous permettra d’activer le tarif membre OAI et d’éviter l’application du tarif standard.

• Me Dominique Bornert, Conseiller juridique OAI
• Pierre Hurt, Directeur de l'OAI