Le télétravail: aspects légaux et fiscaux

La crise sanitaire a largement contribué à la mise en place du télétravail pour une grande majorité des collaborateurs des entreprises luxembourgeoises. Depuis lors, de nombreuses modifications législatives sont venues renforcer et encadrer le recours au télétravail des salariés.

L’objectif du parcours de formation proposé est d’aider les responsables RH à saisir et encadrer la pratique du télétravail et toutes ses conséquences notamment pour les salariés frontaliers

• Maitriser la réglementation en matière de télétravail
• Appréhender de manière concrète et pratique l’impact du dépassement seuils de tolérances sociaux et fiscaux
• Saisir les obligations à charge de l’employeur en matière de télétravail
• Organiser la mise en place du télétravail au niveau Payroll et RH

1. Cadre juridique

• Définition du télétravail
• Mention obligatoire au sein du contrat de travail et du règlement interne de l’entreprise
• Organisation du télétravail
• Rôle de la délégation du personnel

2. Télétravail et sécurité sociale

• Rappel des règles applicables en cas de travail dans plusieurs pays.
• Rappel des règles de l’accord cadre en matière de télétravail des salariés frontaliers.
• Conséquences pour le salarié et l’employeur en cas dépassement des seuils.
• Déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger auprès du CCSS

3. La fiscalité

• Règles applicables en cas de travail dans plusieurs pays.
• Le cas du résident en télétravail.
• Le cas du non-résident en télétravail (Règles applicables pour: Bel – Fra – All).
• Quelles preuves de présence physique au Luxembourg.

4. Les implications au niveau payroll

• Le "tracking" régulier des jours de télétravail pour la gestion payroll.
• L’impact du dépassement des seuils de tolérance et le passage au barème journalier.
• Cas pratiques de l’impact fiscal du télétravail sur une fiche de salaire

Présentation théorique et pratique

Questions / Réponses