Impatriés: l'embauche des salariés étrangers hautement qualifiés

Niveau atteint

Débutant

Durée

2,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Vous ressentez le besoin de mettre à jour vos connaissances en matière de Gestion des Ressources Humaines, nous avons mis en place des solutions de formation clairement adaptées à cette demande.

À qui s'adresse la formation?

Professionnels RH
Dirigeants de PME
Managers

Objectifs

Maîtriser les dispositions fiscales spécifiques accordées dans le cadre de l’embauche de salariés hautement qualifiés.

Contenu

Quelles sont les modifications suite de la suppression de la circulaire 95/2 et de l’introduction du nouvel article 115-13b de la LIR?
Quelles sont les conditions dans le chef du salarié pour bénéficier de ce régime fiscal?
Quid des conditions dans le chef de l’entreprise?
Quelles charges et dépenses peuvent être prise en charge par l’employeur et jusqu’à quels plafonds?
Quelle est la durée d’application de ce régime?
Quelles formalités doivent être accomplies vis-à-vis de l’Administration des Contributions Directes?