Impatriés: l'embauche des salariés étrangers hautement qualifiés

Blended learning

Who is the training for?

  • Professionnels RH
  • Dirigeants de PME
  • Managers

Level reached

Beginner

Duration

2,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Next session

Goals

Maîtriser les dispositions fiscales spécifiques accordées dans le cadre de l’embauche de salariés hautement qualifiés.

Contents

  • Quelles sont les modifications suite de la suppression de la circulaire 95/2 et de l’introduction du nouvel article 115-13b de la LIR?
  • Quelles sont les conditions dans le chef du salarié pour bénéficier de ce régime fiscal?
  • Quid des conditions dans le chef de l’entreprise?
  • Quelles charges et dépenses peuvent être prise en charge par l’employeur et jusqu’à quels plafonds?
  • Quelle est la durée d’application de ce régime?
  • Quelles formalités doivent être accomplies vis-à-vis de l’Administration des Contributions Directes?

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