La modification des conditions de travail (S-DT0009)

Savoir quand doit être appliquée la procédure de modification du contrat de travail. Les participants connaîtront les droits de l'employeur et du salarié face à une telle procédure.

• Les modifications du contrat de travail exigeant le respect de la procédure de modifications imposées par l'employeur et portant sur un élément essentiel du contrat de travail, dans un sens défavorable au salarié.
• La notion de modification essentielle du contrat de travail.
• La modification avec préavis ou avec effet immédiat.
• La mise en application à travers des exemples: la rémunération, le lieu de travail, la durée du travail, etc.
• L'incidence d'une clause de flexibilité insérée dans le contrat de travail.
• Le refus du salarié d'accepter le changement.