La domiciliation : Réglementation, perspectives, établissement stable, organisation, responsabilités et risques (S-FC0038)

Unternehmensübergreifende Weiterbildung

Wie lange dauert die Weiterbildung?

 8,00 Stunde(n)

1 jour

In welcher/n Sprache(n) wird die Weiterbildung angeboten?

FR

Wann findet der nächste Termin statt?

 20.10.2026
Wo findet die Weiterbildung statt?
 Chambre des salariés - LLLC

Wie viel kostet die Weiterbildung?

220,00€

Wer bietet diese Weiterbildung an?

Le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC), le centre de formation continue de la Chambre des salariés, dispose d'une large gamme de formations continues qui s’adressent à tout un chacun. Son offre de formation a pour objet de doter les apprenants pour autant que possible du savoir-faire approprié pour maîtriser un environnement de travail, des processus et des technologies, voire des aptitudes sociales, en constante évolution, et ce pour sécuriser au maximum leurs parcours professionnels. Le LLLC propose une panoplie importante de formations: des cours du soir; des séminaires, qui peuvent être adaptés sur mesure selon les besoins des entreprises; des formations universitaires; des formations spécialisées; des formations pour seniors; des certifications professionnelles.

An wen richtet sich die Weiterbildung?

Toute personne concernée par la domiciliation ainsi que les compliance officers.

Welche Ziele werden verfolgt bzw. welche Kompetenzen sollen erworben werden?

Maîtriser la législation luxembourgeoise relative à la domiciliation, son évolution et les risques qui y sont liés.
Comprendre les nouvelles contraintes liées à la réglementation européenne et la nécessité croissante de substance et de réalité économique.

Wie sieht der Inhalt der Weiterbildung aus?

  • Le cadre légal luxembourgeois:
    • qu'est-ce qu'un siège?
    • loi relative à la domiciliation des sociétés, modifications effectuées et prévisibles;
    • diligence du domiciliataire et exemple de convention-modèle de domiciliation;
    • l'ordre des experts-comptables.
  • Diligence du domiciliataire:
    • la CSSF;
    • arrêt NCI et évolution de la jurisprudence;
    • bien aborder un contrôle.
  • Les risques liés à la responsabilité des organes de gestion et de contrôle:
    • la responsabilité civile et la responsabilité pénale;
    • impôts et charges sociales;
    • le droit d'établissement;
    • la responsabilité en cas de faillite et les limites de la responsabilité;
    • réflexions sur le cumul des sanctions.
  • La notion d'établissement stable:
    • établissement stable dans le contexte conventionnel;
    • risques de requalification.
  • La substance contre la forme:
    • législations anti-abus;
    • libre circulation et arrêt Cadbury-Schweppes;
    • directive " mère-fille " et clause anti-abus;
    • pénalisation croissante;
    • insertion d'une clause anti-abus aggravée dans la directive "mère-fille".
  • Etat dans les pays voisins.
  • Perspectives et évolution du métier.

Wann findet der nächste Termin statt?

Datum
Stadt
Sprache und Preis
20.10.2026
Chambre des salariés - LLLC
FR 220,00€

Welche zusätzlichen Informationen sollte man haben?

Mise à jour pour les professionnels du métier et les personnes ayant participé aux séminaires précédents relatifs à la fiscalité internationale et à la structuration.

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