L'essentiel du droit des sociétés

Créateurs d’entreprise, dirigeants d’entreprise, indépendants, juristes, toute personne qui désire appréhender le droit des sociétés.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• comprendre les formes juridiques, les principaux avantages et les inconvénients respectifs de certains types de sociétés (SA, SARL, SCS/SCSp) et de repérer la forme juridique adaptée à la finalité du projet sociétaire
• comprendre les principales étapes du processus de création d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp)
• connaître les principaux rôles et responsabilités des différents acteurs de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp): dirigeants, associés/actionnaires…
• connaître et comprendre les étapes clés de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp) et leur déroulement

• Caractéristiques générales des sociétés:
  • Définition et objectif de la société
  • Cadre juridique du droit des sociétés à Luxembourg
• Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales:
  • Classification des sociétés (civile ou commerciale, responsabilité limitée/illimitée, de personnes ou de capitaux)
  • Critères de choix du type de société: responsabilité, caractère fermé/ouvert du capital, organisation du fonctionnement
  • Comparer le cadre juridique des principales formes de sociétés commerciales (SA, SARL et SCS/SCSp)
• Les modalités de création de SA, SARL et SCS/SCSp:
  • Conditions de forme
  • Conditions de fond (apports, participation aux résultats, autorisations préalables…)
  • Rédaction des statuts et processus de constitution dans la pratique
  • Attributs de la personnalité morale
• Statut, rôle et responsabilités des dirigeants:
  • Statut des dirigeants sociaux (nomination, pouvoirs, rémunération, révocation…)
  • Caractéristiques de la délégation de pouvoirs
  • Conflit d’intérêts
  • Responsabilités des dirigeants
• Pouvoirs et responsabilités des associés / actionnaires:
  • Les droits et pouvoirs des associés / actionnaires
  • Les obligations des associés / actionnaires
  • La responsabilité des associés / actionnaires
• Événements majeurs de la vie des sociétés:
  • Établissement et approbation des comptes annuels et distribution de bénéfices
  • Modification statutaires
  • Transmission et cession de parts sociales ou d'actions
  • Opérations en lien avec le capital social
  • Dissolution - Liquidation

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.