Gestionnaire Fiscal - Fondamentaux

Ce parcours certifiant a pour objectif de transmettre aux participants les compétences techniques permettant de mettre en oeuvre les principes fondamentaux du droit fiscal Luxembourgeois. Alliant théorie et mise en pratique concrète, ce programme permettra aux participants de connaitre et comprendre le cadre légal des 3 disciplines de la fiscalité.

Il permettra particulièrement aux participants de maîtriser la préparation des différentes déclarations fiscales, afin d'être au terme de la formation directement opérationnel sur son poste de travail et de traiter les problématiques fiscales générales au sein de son entreprise ou pour des clients.
Cet important socle de base ouvre donc aussi les portes aux participants qui désireront ensuite se spécialiser dans une des disciplines.
Tous les apprentissages théoriques seront illustrés par des situations concrètes liées au métier et pour chacune des disciplines les participants assisteront à un atelier pratique leur permettant de mettre en application très concrètement leur apprentissage dans le cadre de la préparation des déclarations fiscales.

• Fiscalité des sociétés (4 jours: formation de 3 jours + 1 jour d'atelier pratique)
• Fiscalité indirecte (TVA)(3 jours: formation de 2 jours + 1 jour d'atelier pratique)
• Fiscalité des personnes physiques (3 jours: formation de 2 jours + 1 jour d'atelier pratique)

L'équipe pédagogique est constituée de praticiens expérimentés sujets à transmettre les applications pratiques quotidiennes et les évolutions les plus récentes de la fiscalité.
Un examen final constitue la validation des compétences fondamentales requises pour un gestionnaire fiscal.

Au terme de ce parcours, le participant sera capable de maîtriser les compétences techniques permettant de mettre en oeuvre les principes fondamentaux du droit fiscal Luxembourgeois:

• Connaitre et comprendre le cadre légal des 3 disciplines de la fiscalité (fiscalité des sociétés, fiscalité indirecte, fiscalité des personnes physiques)

BLOC 1 - Fiscalité des sociétés

Module 1: L'essentiel du droit fiscal

• Définition de l’impôt et distinction avec d’autres prélèvements
• Sources du droit luxembourgeois, cadre législatif et réglementaire
• Organisation et rôle de l’administration fiscale
• Quand une société est-elle redevable de l’impôt luxembourgeois: résidence fiscale et substance
• L’année d’imposition et événements fiscaux important pour la société au cours de l’année
• IRC et ICC: détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
• IF: détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
• Le Bulletin d’imposition
• Quelques avantages fiscaux disponibles
  • L’intégration fiscales
  • Les bonifications d’impôt
  • Le régime de la propriété intellectuelle
• Eléments de fiscalité internationale
  • Convention contre la double imposition
  • Régime européens mère-fille
  • Développements fiscaux récents

Module 2: Fiscalité des sociétés au Luxembourg - Application et évolutions récentes

• Notions de base
  • La Définition de l’impôt
  • Les sources du droit fiscal au Luxembourg
  • Les principaux textes législatifs
  • La résidence fiscale
  • La différence entre entreprises individuelles et entreprises sociétaires
  • L’année d’imposition / exercice d’exploitation
  • Les différentes étapes de l’imposition d’une entreprise commerciale
• Imposition des entreprises commerciales
  • L'aperçu des impôts directs applicables aux sociétés
  • Les formes d’imposition du revenu
• Détermination du revenu imposable
  • Les règles d’évaluation comptable et fiscales
  • Les revenus non imposables, charges non déductibles et autres ajustements
  • Les crédits d’impôt
• Apports cachés et distributions cachées de dividendes
  • La définition
  • Le traitement fiscal
• Intégration fiscale
  • La description du régime
  • L'eligibilité au régime
  • Les conséquences fiscales
• Impôt sur la fortune
  • Les caractéristiques de l’IF
  • La détermination et Assiette
  • L'IF Minimum
  • La réduction de l’IF
• La retenue à la source
• Développements récents
  • Les développements au niveau International
  • Les développements au niveau Européen
  • Les développements au niveau Luxembourgeois

Module 3: Fiscalité des sociétés au Luxembourg - Atelier pratique de la déclaration des impôts sociétés et impôt sur la fortune

• Détermination des bases taxables
• Déclaration pour toutes sociétés avec une attention particulière aux sociétés de participations financières (i.e. holding et financement).

BLOC 2 - Fiscalité des personnes physiques

Module 4: Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Application et évolutions récentes

• Les thématiques essentielles:
  • Distinction entre revenus professionnels et privés
  • Dépenses privées et la détermination des revenus nets
  • Différentes catégories de revenus (agricole et forestier, professions libérales, occupation salariée, bénéfice commercial, pensions et rentes, capitaux mobiliers, locations de biens
  • Mise à disposition de revenus
  • Dépenses spéciales et les exemptions
  • Revenus et les charges extraordinaires
  • Exigences déclaratives
  • Conventions préventives de la double imposition
• Les thématiques spécifiques
  • Loi Relibi
  • Plan épargne-logement
  • Régime complémentaire de pension
  • Plan épargne vieillesse
• Les derniers développements en matière de fiscalité individuelle:
  • Fiscalité des frontaliers
  • Individualisation de l’impôt
  • RCPI (régime complémentaire pour indépendants)
• Exercices
  • Calcul d’un revenu net salarié
  • Calcul d’un revenus net immobilier (résidence principale et revenus locatifs)
  • Calcul de revenus nets de capitaux mobiliers
  • Calcul des dépenses spéciales
  • Calcul de charges extraordinaires
  • Calcul du revenu imposable ajusté
  • Exercice récapitulatif avec l’établissement de la déclaration d’impôt et le calcul d’impôt correspondant

Module 5: Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Atelier pratique de la Déclaration à l’IPP

• Ensemble d'exercices pratiques en vue de pouvoir compléter la déclaration d’impôt des personnes physiques

BLOC 3 - Fiscalité indirecte

Module 6: TVA - Application et évolutions récentes

• Les 5 questions à se poser:
  • Sommes-nous en présence d’une personne taxable?
  • Est-ce une transaction soumise à la TVA?
  • Où est localisée la transaction?
  • Est-ce que la transaction peut bénéficier d’une exonération?
  • Qui est le débiteur de la taxe?
• Base de taxation, fait générateur et exigibilité de la taxe
• Les exonérations
• Le droit à déduction et remboursement
• Factures: mentions et conservation
• Obligations déclaratives

Module 7:TVA - Atelier pratique de la déclaration

• Introduction
  • Historique
  • Sources de droit
• Aperçu des dispositions Luxembourgeoises
  • Établissement de la taxe
  • Opérations imposables
  • Fait générateur - exigibilité – débiteur
  • Assiette de la taxe
  • Taux de la taxe
  • Exonérations
  • Déductions
  • Recouvrement de la taxe par le Trésor
  • Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours
  • Sanctions
  • Prescriptions
  • Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances
• Cas pratiques
  • Création, cession ou cessation d’un commerce
  • Location, acquisition ou construction d’un local
  • Opérations courantes et régularisations
  • Exportations et opérations intra-communautaires.

La formation est clôturée par un examen dont la réussite est attestée au travers d’un certificat délivré par la House of Training et le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.