Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• expliquer ce que sont les droits d’auteur et les droits voisins et à quoi ils s’appliquent
• connaître l’étendue de la protection
• connaître les moyens de preuve de la date de création
• connaître les organisations gérant collectivement les droits d’auteurs au Luxembourg

• Principes: que sont les droits d’auteur et les droits voisins au Luxembourg
• Durée de la protection
• Les mentions
• Les limites du droit d’auteur: le droit de citation
• L’exploitation des droits d’auteur: les contrats
• Le i-Dépôt
• Les atteintes aux droits d’auteur
• Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur