Droit des sociétés 2: analyser le rôle des investisseurs en capital

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Intermédiaire

Combien de temps dure la formation ?

7,00 heure(s)

Cette formation est organisée en deux séances de 3h30

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

EN FR

Quand a lieu la prochaine session ?

Contacter l'organisme

Qui organise cette formation ?

Le catalogue de formation de Lëtzlaw Academy s'articule autour de domaines liés à la création et la gestion de l'entreprise tels que: droit des sociétés, droit du travail, ressources humaines, management, gestion de projet, développement personnel et efficacité professionnelle, etc.

À qui s’adresse la formation ?

Juriste d'entreprise, administrateur indépendant, (expert-)comptable, domiciliataire...

Quels sont les prérequis ?

Avoir des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Maîtriser les organes de la SA et de la SARL (1er volet)
Focus sur les actionnaires ou associés, les assemblées générales, leurs compétences et leurs tenues, les cessions des actions ou parts sociales
La formation abordera également en extra les pactes d’actionnaires et d’associés

Quel est le contenu de la formation ?

Module 4: l’assemblée générale (SA, SARL)

Droits et obligation de tout actionnaire/associé
Pouvoirs réservés par la loi
Mode de fonctionnement et types d’assemblées
Tenue d’une assemblée ou consultation écrite
Assemblée générale: formalités de convocation, modalités de participation, délibérations, annulation
Adoption des résolutions: les conditions de présence et de majorité

Exercice pratique sur les droits de vote

Module 5: les cessions de titres capital (actions ou parts sociales) et autres titres

Transfert de titres de capital: transferts libres v/transferts réglementés
Formalités et opposabilité: publicité, registre des actions/parts sociales, nantissement, donation
Transfert des parts bénéficiaires

EXTRA – Module 6: les pactes d’actionnaires

Droits des minoritaires dans un contexte de joint-venture
Pactes d’actionnaires: avantages, validité, droit applicable, opposabilité, sanctions
Clauses statutaires et extrastatutaires: rôle complémentaire, conflits
Types de clauses: conventions de vote, restrictions de transferts, autres clauses

Quels sont les points abordés ?

À l’issue de ces modules, vous serez à l’aise avec:

les pouvoirs de l’assemblée et des associés
l’organisation et la tenue d’assemblées générales de sociétés intragroupes
l’effectivité et l’inscription des transferts d’actions ou de parts sociales
les raisons d’être et la compréhension des pactes

Quelles méthodes pédagogiques sont utilisées ?

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.