Conclure une transaction en droit du travail

Toute personne en charge de la gestion d’une relation de travail. Direction générale. Service RH. Juristes d’entreprises. Conseillers en entreprise. Fiduciaires. Syndicats. Délégués du personnel...

Connaître les principes fondamentaux du droit du travail

• Distinguer la notion de renonciation à celle de l’abandon d’un droit
• Préparer une transaction
• Clarifier les aspects pénaux dans le cadre d’une transaction

Expliquer la renonciation en droit du travail

• Définir les conditions
• Principe de faveur
• Mode de renonciation

Étude de cas de jurisprudence récente

Comprendre les effets du reçu pour solde de tout compte

Négocier une transaction

• Clarifier les conditions
• Appréhender les notions de preuve, consentement, vices de consentement, désaveu de la signature, mandataire, indemnité transactionnelle, concessions réciproques, effet de la transaction…

Étude de cas de jurisprudence récente

Examiner les risques pénaux liés à une transaction

• Licenciement antidaté
• Faux et usage de faux
• Fausses déclarations

A l’issue de cette formation, vous connaîtrez les fondamentaux d’une convention transactionnelle

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action).

Certificat de participation

Présentiel ou distanciel

Expert

Benoît Maréchal - Avocat - Co-Founder, LuxLex Avocats à Luxembourg

Autre modalité possible

Cette formation peut également être organisée en intra-entreprise si vous avez plus de 5 collaborateurs intéressés.