Comprendre la loi sur les établissements classés (Commodo - Incommodo)

Unternehmensinterne und -übergreifende Weiterbildung

Erreichtes Niveau

Fortgeschritten

Dauer

 3,00 Stunde(n)

Sprache(n) der Dienstleistung

FR

Nächster Termin

 27.11.2026
Ort
 Soleuvre

Preis

283,00€

Wer organisiert diese Schulung?

LC ACADEMIE est née de la fusion des activités de formation de Luxcontrol S.A. et Léon Kremer S.à r.l.. Luxcontrol est un groupe privé luxembourgeois actif depuis 1978 dans le domaine de la gestion et de la maîtrise des risques liés à la Qualité, l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement.

An wen richtet sich die Weiterbildung?

Entrepreneurs, promoteurs, architectes, managers, responsables Environnement, responsables Sécurité, responsables Maintenance, …

Ziele

  • Comprendre la procédure et ses exigences.
  • Etre capable d’identifier quand cette procédure s’applique à son établissement et les étapes à prévoir.

Inhalt

  • Historique
  • La nomenclature:
    • Qu’est-ce qu’un établissement classé?
  • Les différentes classes: apprendre à s’y retrouver
  • Les autorités compétentes
  • Introduction d’un dossier de demande d’autorisation:
    • Dans quels cas de figure?
  • La notion de modification substantielle
  • Le contenu d’un dossier-type
  • La procédure d’envoi à respecter
  • Les différents délais de procédure et les recours éventuels
  • La délivrance des arrêtés d’autorisation
  • Les organismes de contrôles agréés
  • Les réceptions et contrôles périodiques

Nächster Termin

Datum
Stadt
Sprache und Preis
27.11.2026
Soleuvre
FR 283,00€