Comprendre la loi sur les établissements classés (Commodo - Incommodo)

Formation inter et intra-entreprise

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Avancé

Combien de temps dure la formation ?

 3,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

FR

Quand a lieu la prochaine session ?

 27.11.2026
Où se déroule la formation ?
 Soleuvre

Combien coûte la formation ?

283,00€

Qui organise cette formation ?

LC ACADEMIE est née de la fusion des activités de formation de Luxcontrol S.A. et Léon Kremer S.à r.l.. Luxcontrol est un groupe privé luxembourgeois actif depuis 1978 dans le domaine de la gestion et de la maîtrise des risques liés à la Qualité, l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement.

À qui s’adresse la formation ?

Entrepreneurs, promoteurs, architectes, managers, responsables Environnement, responsables Sécurité, responsables Maintenance, …

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

  • Comprendre la procédure et ses exigences.
  • Etre capable d’identifier quand cette procédure s’applique à son établissement et les étapes à prévoir.

Quel est le contenu de la formation ?

  • Historique
  • La nomenclature:
    • Qu’est-ce qu’un établissement classé?
  • Les différentes classes: apprendre à s’y retrouver
  • Les autorités compétentes
  • Introduction d’un dossier de demande d’autorisation:
    • Dans quels cas de figure?
  • La notion de modification substantielle
  • Le contenu d’un dossier-type
  • La procédure d’envoi à respecter
  • Les différents délais de procédure et les recours éventuels
  • La délivrance des arrêtés d’autorisation
  • Les organismes de contrôles agréés
  • Les réceptions et contrôles périodiques

Quand a lieu la prochaine session ?

Date
Ville
Language & prix
27.11.2026
Soleuvre
FR 283,00€

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