Comprendre la loi sur les établissements classés (Commodo - Incommodo)

Inter and intra-company training

Level reached

Advanced

Duration

 3,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Next session

 27.11.2026
Location
 Soleuvre

Price

283,00€

Who is organizing this training?

LC ACADEMIE est née de la fusion des activités de formation de Luxcontrol S.A. et Léon Kremer S.à r.l.. Luxcontrol est un groupe privé luxembourgeois actif depuis 1978 dans le domaine de la gestion et de la maîtrise des risques liés à la Qualité, l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement.

Who is the training for?

Entrepreneurs, promoteurs, architectes, managers, responsables Environnement, responsables Sécurité, responsables Maintenance, …

Goals

  • Comprendre la procédure et ses exigences.
  • Etre capable d’identifier quand cette procédure s’applique à son établissement et les étapes à prévoir.

Contents

  • Historique
  • La nomenclature:
    • Qu’est-ce qu’un établissement classé?
  • Les différentes classes: apprendre à s’y retrouver
  • Les autorités compétentes
  • Introduction d’un dossier de demande d’autorisation:
    • Dans quels cas de figure?
  • La notion de modification substantielle
  • Le contenu d’un dossier-type
  • La procédure d’envoi à respecter
  • Les différents délais de procédure et les recours éventuels
  • La délivrance des arrêtés d’autorisation
  • Les organismes de contrôles agréés
  • Les réceptions et contrôles périodiques

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Datum
City
Language and price
27.11.2026
Soleuvre
FR 283,00€