Assurances - RC et auto

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Tout public

Durée

16,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

FR

Prochaine session

01.07.2026
Voir détails
Lieu
Luxembourg

Prix

400,00€

Objectifs

  • Comprendre la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale
  • Comprendre la différence entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
  • Comprendre le fonctionnement des articles 1382 et 1384, alinéa 1er du Code civil
  • Maîtriser et comprendre les limites de l'assurabilité d'une responsabilité
  • Savoir situer une loi particulière
  • Maîtriser la législation RC Auto et savoir situer les assurés et tiers dans un sinistre auto et l'impact d'un règlement de sinistre sur la prime
  • Avoir une vue d'ensemble sur les différentes directives européennes et les acteurs dans le processus du règlement d'un sinistre
  • Comprendre la couverture auto dans son ensemble
  • Apprendre à quoi servent et comment fonctionnent le Bureau Luxembourgeois, le Fonds de Garantie Automobile et le Pool des risques aggravés
  • Disposer d'une approche claire et structurée de l'assistance en tant que complément d'une couverture assurance

Contenu

  • Domaine de la responsabilité civile
    • Responsabilité civile et responsabilité pénale
    • Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
  • Faits générateurs de la responsabilité civile - Aperçu historique
    • Le fait personnel, article 1382 Code civil
    • Le fait des choses, articles 1384 et ss Code civil

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
01.07.2026

08.07.2026
Luxembourg
FR 400,00€
Voir détails
30.09.2026

07.10.2026
Luxembourg
FR 400,00€
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Contact pour cette formation

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