Durée

16,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

01.07.2026

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Lieu

Luxembourg

Prix

400,00€

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

Objectifs

Comprendre la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale
Comprendre la différence entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
Comprendre le fonctionnement des articles 1382 et 1384, alinéa 1er du Code civil
Maîtriser et comprendre les limites de l'assurabilité d'une responsabilité
Savoir situer une loi particulière
Maîtriser la législation RC Auto et savoir situer les assurés et tiers dans un sinistre auto et l'impact d'un règlement de sinistre sur la prime
Avoir une vue d'ensemble sur les différentes directives européennes et les acteurs dans le processus du règlement d'un sinistre
Comprendre la couverture auto dans son ensemble
Apprendre à quoi servent et comment fonctionnent le Bureau Luxembourgeois, le Fonds de Garantie Automobile et le Pool des risques aggravés
Disposer d'une approche claire et structurée de l'assistance en tant que complément d'une couverture assurance

Contenu

Domaine de la responsabilité civile
- Responsabilité civile et responsabilité pénale
- Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
Faits générateurs de la responsabilité civile - Aperçu historique
- Le fait personnel, article 1382 Code civil
- Le fait des choses, articles 1384 et ss Code civil