ASBL : Comment mettre vos statuts en conformité avec la nouvelle loi avant le 23 septembre 2025 ?

Depuis l’entrée en vigueur, le 23 septembre 2023, de la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif (" ASBL ") et les fondations, les statuts des ASBL constituées avant cette date doivent être mis en conformité avec les nouvelles dispositions légales au plus tard le 23 septembre 2025.

Nous vous présenterons les principales différences introduites par cette nouvelle législation ainsi que les exigences légales désormais applicables aux associations.

Enfin, nous vous expliquerons la procédure légale à suivre pour modifier les statuts de votre association en toute conformité, et vous proposerons des pistes concrètes de mise à jour du contenu.

Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.

Sébastien Rimlinger - Avocat à la Cour - Brucher Thieltgen & Partners

Sébastien Rimlinger est un avocat spécialisé dans le droit des sociétés et les fusions-acquisitions, il est inscrit au barreau de Luxembourg depuis 2003. Il possède une grande expérience dans le conseil aux clients en matière de droit des sociétés et de gouvernance, de fusions et acquisitions et de structuration des opérations de financement d'entreprises.

Sébastien est également régulièrement impliqué dans des transactions complexes liées à l'immobilier et au marché des capitaux.

Sébastien a travaillé dans le passé pour une fiduciaire de renom, lui permettant d’avoir une vision concrète des problématiques rencontrées par les différents acteurs intervenant dans le fonctionnement des sociétés.