Décryptage de la VEFA : garanties financières, responsabilité du notaire et rupture contractuelle

Cet événement s’adresse aux praticiens et professionnels souhaitant approfondir leur compréhension des mécanismes juridiques propres à la VEFA et partager des solutions concrètes aux problématiques rencontrées.

Cet événement propose une exploration des principaux enjeux juridiques et pratiques liés à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), autour de trois axes.

• Les garanties financières: leur champ d’application, leur caractère obligatoire, les différents types (garantie d’achèvement, de remboursement) et leur mise en œuvre pratique, y compris en cas de difficultés comme la faillite du promoteur.
• La responsabilité du notaire: ses obligations générales et renforcées, son rôle dans la constitution du dossier et la rédaction des actes, ainsi que les différentes formes de responsabilité en matière de VEFA.
• Les moyens de rupture des relations contractuelles: résiliation, annulation et résolution, avec un focus sur leurs définitions, effets juridiques et conséquences pratiques.

Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.

Orateurs:

Romain Bucci - Avocat à la Cour – Senior Associate

Me Romain BUCCI est titulaire d'une Maîtrise en droit public et droit privé délivrée par l'Université de droit de Strasbourg.

Il a été admis au Barreau de Luxembourg au mois de décembre 2014 et a rejoint notre étude après s'être forgé une première expérience du contentieux.

Il intervient principalement en droit civil (droit de la responsabilité, droit des contrats, droit de la construction), en matière de baux civils et commerciaux ainsi qu'en droit de la copropriété.

Sevinc Guvence - Avocat à la Cour – Senior Associate

Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).

Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.

Ses domaines de compétences sont les branches du droit immobilier en relation avec le droit des successions, la responsabilité civile des agents immobiliers et des autres professionnels de l'immobilier. Excellant dans le droit des baux civils et commerciaux, dans la rédaction des actes (baux commerciaux, baux à usage d'habitation et administratif), elle prend également en charge les dossiers contentieux de la vente immobilière (validité et annulation), contentieux relatif au problème de voisinage ainsi que le droit de la copropriété (recouvrement des créances, annulation d'assemblée générale, rédaction de procès verbal, violation du règlement de copropriété).