Le détachement et le split payroll transfrontalier

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Collaborateur RH, gestionnaire de paie, responsable RH, collaborateur en fiduciaire ayant des salariés en détachement.

Durée

7,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

  • Maîtriser les règles sociales et fiscales liées au détachement
  • S’approprier les techniques de split-payroll
  • Connaître les formalités administratives à réaliser

Contenu

  • Le détachement: son cadre législatif et son application
    • Sa définition et sa durée
    • La loi applicable au travailleur détaché
    • Les démarches administratives: adaptation du contrat de travail, demande de formulaire A1, le suivi des prestations
  • Le respect des règles sociales
    • Les principes à connaître
    • La notion d’activité substantielle
  • Le respect des règles fiscales
    • Les règles à connaître pour chacun de nos pays voisins
    • Le résident fiscal
  • Le split-payroll
    • Applications concrètes

Contact pour cette formation

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