Le détachement et le split payroll transfrontalier

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• Maîtriser les règles sociales et fiscales liées au détachement
• S’approprier les techniques de split-payroll
• Connaître les formalités administratives à réaliser

• Le détachement: son cadre législatif et son application
  • Sa définition et sa durée
  • La loi applicable au travailleur détaché
  • Les démarches administratives: adaptation du contrat de travail, demande de formulaire A1, le suivi des prestations
• Le respect des règles sociales
  • Les principes à connaître
  • La notion d’activité substantielle
• Le respect des règles fiscales
  • Les règles à connaître pour chacun de nos pays voisins
  • Le résident fiscal
• Le split-payroll
  • Applications concrètes