Niveau atteint

Intermédiaire

Durée

4,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

02.12.2026

Voir détails

Lieu

Online

Prix

515,00€

Qui organise cette formation ?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

À qui s'adresse la formation?

Directeurs financiers, professionnels comptables, professionnels chargés des opérations de TVA, auditeurs internes (facturation, comptabilité TVA).

Objectifs

Comprendre la spécificité de la situation des fonds d’investissement en matière de TVA et de l’exonération des services de gestion de fonds.
Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.
Gérer les risques.

Contenu

Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les fonds d’investissement (FCP, SICAV, SIF, SICAR, AIF, véhicules de titrisation, sociétés de gestion...)

Assujettissement des fonds.
Le lieu de la transaction.
Le type de transaction est soumis ou non à la TVA.
Les cas d’application d’exonération de TVA.
La personne redevable de la TVA.

Appliquer l’exonération applicable aux services de gestion de fonds

Sources luxembourgeoises.
L’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Cas particulier des fonds immobiliers.
Cas particulier du "private equity".
Cas particulier des administrateurs.
Le document 936 de la Commission européenne constitue-t-il une menace pour les AIF?

Droit à déduction des prestataires et des fonds d’investissement:

Principe et cas particuliers.
Des changements en vue?

Groupe TVA

Ce nouveau régime, applicable à partir du 31 juillet 2018, peut-il être une opportunité pour le secteur des fonds?

Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg

Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).

Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA

Identifier les charges de TVA.

Cas pratique: le traitement de TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans une déclaration de TVA.

Méthodes pédagogiques

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.