L'intégration fiscale

Niveau atteint

Débutant

Durée

4,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

À qui s'adresse la formation?

Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers des groupes intégrés, comptables et experts-comptables. Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré.

Objectifs

Identifier les conditions nécessaires à l’obtention du régime d’intégration fiscale et à son maintien.
Définir la base imposable des sociétés parties à l’intégration, pour l’IRC et l’ICC.
Maîtriser les aspects déclaratifs.

Contenu

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Comprendre la logique générale de l’intégration fiscale.
Déterminer les conditions d'accès au régime.
Maîtriser la procédure de demande d’intégration.

Déterminer le résultat fiscal

Maîtriser l’intégration des résultats des sociétés intégrées dans la société intégrante.
Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
Définir le déficit d'un exercice intégré.
Utiliser les crédits et les bonifications d’impôt.
Exercice d'application: calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt

Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
Utiliser les crédits et les bonifications d'impôt.
Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.
Comprendre les implications de l'intégration fiscale sur le calcul de l'impôt sur la fortune minimum.
Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe.

Exemple général

Méthodes pédagogiques

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.