Cerner la situation des sociétés en intégration fiscale

À qui s'adresse la formation?

Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celles-ci.

Niveau atteint

Avancé

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

Prochaine session

Contacter l'organisme

Objectifs

Appréhender la procédure d’octroi du bénéfice de l’intégration fiscale.
Maîtriser la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises d’un groupe intégré.

Contenu

Introduction

L’intégration verticale et l’intégration horizontale.
Les autres modes de mise en commun des résultats.

Cerner les conditions pour obtenir l’intégration fiscale

Comprendre les conditions de fond de l’intégration fiscale.
Comprendre les conditions de forme de l’intégration fiscale.
Demander l’intégration fiscale.

Préparer les déclarations fiscales de sociétés en intégration fiscale

Déterminer le traitement des pertes reportées.
Déterminer le traitement des crédits d’impôts et de bonifications.
Comprendre l’impact de l’intégration fiscale sur l’impôt sur la fortune et l’impôt sur la fortune minimum.
Cas pratique: remplir les formulaires 500.