LCB/FT: Comment évaluer la qualité de son dispositif de lutte dans les assurances

Pas de connaissance particulières.

Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme et la convergence avec d’autres règlementations (fraude fiscale, corruption).
Intégrer les spécificités liées à la transposition des 4ème et 5ème directives et à la règlementation sur la transparence des données à enjeu fiscal.
Accéder aux meilleures pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

PARTIE 1: INTRODUCTION

• Illustration par quelques affaires.
• Le rôle et les attendus du GAFI.

PARTIE 2: LE PÉRIMÈTRE DE LA LCB-FT

• La notion d’infraction punissable.
• Le sous-jacent à la notion de "doute".
• Les types d’opérations de blanchiment.
• Les liens entre blanchiment et corruption.
• Le financement du terrorisme.

PARTIE 3: LE CADRE RÈGLEMENTAIRE

• Les recommandations du GAFI.
• La 4ème Directive européenne.
• La 5ème Directive Européenne
• Les enjeux de fraude fiscale: FATCA et CRS.
• Quels impacts pour les assureurs?

PARTIE 4: L’APPROCHE PAR LES RISQUES

• Qu’est- ce que la classification des risques?
• L’approche par les risques au regard des obligations règlementaires:
  • Selon la clientèle.
  • Selon les types de produits et services.
  • Selon les circuits de distribution.
• L’approche par les risques au regard des risques spécifiques des sociétés d’assurances:
  • Classification des risques et financement du terrorisme.

PARTIE 5: L’ENTRÉE EN RELATION D’AFFAIRES

• Distinction des notions de relation d’affaires et de clients occasionnels.
• Le bénéficiaire effectif dans la relation d’affaires.
• Les obligations à l’entrée en relation d’affaires.
• Distinction entre les obligations liées à l’identification et la connaissance client.
• Identification et vérification de l’identité à l’entrée en relation d’affaires.
• Connaissance client et nature de la relation d’affaires.
• Identification et connaissance client des personnes morales:
  • Documents et éléments nécessaires au dossier client.
  • L’approche par les risques à l’entrée en relation d’affaires.
• Le contrôles des listes des sanctions financières avant entrée en relation d’affaires – client et bénéficiaire effectif => Outil automatisé de filtrage.
• Les vigilances complémentaires règlementaires:
  • L’entrée en relation d’affaires à distance.
  • Les personnes politiquement exposées.
• Le profil de risque du client dès l’entrée en relation d’affaires:
  • Les éléments objectifs relatifs au profil de risque.

PARTIE 6: LE SUIVI DE LA RELATION D’AFFAIRES

• Les obligations règlementaires pendant la relation d’affaires.
• L’actualisation du dossier client:
  • Le rôle des collaborateurs en face à face.
  • L’évolution des risques et du profil de risque client.
• Les revues de portefeuille:
  • Fréquence prédéfinie selon une approche par les risques.

PARTIE 7: LA SURVEILLANCE DES FLUX

La vigilance humaine.

L’examen renforcé.

La déclaration de soupçon:

• Les modalités de déclaration.
• Délais de déclaration, qualité des informations transmises, conservation des informations.
• Les suites données aux déclarations: surveillance des clients déclarés, cessation de la relation d’affaires, déclarations complémentaires.
• Les outils automatisés: le profilage, une réponse aux différentes réglementations (KYC, LCBFT, Loi Sapin2, FATCA…).

Les enjeux sur les règles de paramétrage et la qualité des données saisies par les opérateurs:

• Comment contrôler la pertinence des données grâce à la piste d’audit à partir de la classification des risques?
• L’adéquation des scenarii à l’approche par les risques de l’assujetti et du profil de risque des clients (démarche d’amélioration continue).
• Le suivi de la pertinence des scénarios et l’adaptabilité du système aux nouveaux risques (fine tuning).

Modalités de traitement des alertes:

• La gestion des stocks et des flux d’alertes.
• La priorisation selon une approche par les risques.
• L’organisation du traitement des alertes: définition de critères et seuils de significativité spécifiques aux anomalies, processus de remontée des anomalies vers les instances dirigeantes.
• La vigilance spécifique liée au financement du terrorisme.

PARTIE 8: LE PROCESSUS DÉCLARATIF

• Le rôle des CRF.
• Les motifs de déclaration.
• Les enjeux du processus déclaratif.

PARTIE 9: ORGANISATION ET GOUVERNANCE

• Les procédures LCB-FT.
• La mise en place d’un corpus de procédures LCB-FT.
• La mise à jour des procédures et leur priorisation.
• Les règles de mise à jour des procédures en adéquation avec la mise à jour de la classification.
• La formation, l’information et la sensibilisation des collaborateurs
• L’adaptation des formations aux risques métiers.
• Le contrôle des connaissances LCB-FT.
• Le suivi et le renouvellement de la formation LCB-FT.
• Les actions de sensibilisation et l’information des collaborateurs.

Le reporting réglementaire:

• Le QLB.
• Le RCI LCBFT.

PARTIE 10: SYNTHÈSE ET CONCLUSION

• Synthèse de la journée.
• Évaluation de la formation.

Présentation théorique, discussions et exercices - QCU

Les connaissances sont validées par un questionnaire de 10 questions.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Les frais de formations, animées par l’Afges Formation, peuvent être pris en charge partiellement par l’Etat luxembourgeois.