LCB/FT dans l'assurance : évaluer et améliorer son dispositif assurances

Which level is targeted at the end of the training course?

Specialisation

How long does the training course last?

1,00 day(s)

In which language(s) is the training course taught?

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

L'AFGES est un acteur international de référence dans la formation des professionnels de la banque, de l'assurance, de la gestion d'actifs et des services financiers. Présente au Luxembourg, en France, à Monaco et en Afrique, l'AFGES accompagne depuis plus de 20 ans les établissements financiers dans le développement des compétences de leurs collaborateurs. Nos références : Nous intervenons auprès d'acteurs majeurs du secteur financier tels que : BCEE, Société Générale, BGL BNP Paribas, Natixis, Foyer, Raiffeisen, Quintet, ainsi que de nombreux établissements bancaires, compagnies d'assurance, sociétés de gestion et fonds d'investissement. Nous accompagnons également les autorités et institutions de supervision, notamment : BCE, Banque de France, ACPR, CSSF et autres organismes de régulation européens.

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Who is the training course aimed at?

Cadres et responsables concernés par les dispositifs LCB/FT.

What are the prerequisites?

Pas de connaissance particulières.

What are the aims or the skills being targeted?

Identifier et appliquer les principes fondamentaux de la réglementation LCB-FT propres au secteur de l’assurance.
Évaluer l’efficacité du dispositif interne de conformité à partir d’indicateurs précis et pertinents.
Développer les bonnes pratiques professionnelles et opérationnelles pour renforcer le dispositif LCB-FT.

What does the training course cover?

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LCB-FT
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et leurs spécificités.
Blanchiment et fraude (fiscale, à l’assurance).
Corruption et blanchiment.
Les risques spécifiques à l’assurance.

LE CADRE RÈGLEMENTAIRE
Expliquer le cadre réglementaire et présenter les acteurs.
Le Package LCB-FT européen.
Les sanctions financières et embargos.
Les attendus du dispositif LCB-FT.
Les sanctions encourues.
Les dernières sanctions prononcées.

L’APPROCHE PAR LES RISQUES
Définition.
Méthodologie de l’approche par les risques :
Périmètre et actualisation.
Classification des risques.
Identification des risques.
Évaluation des risques.

L’APPROCHE PAR LES RISQUES
Risques à l’entrée en relation.
Due diligences à l’entrée en relation :
L’identification et la vérification de l’identité du client personne physique/personne morale.
L’identification du(des) bénéficiaire(s) effectif(s).
Les Personnes politiquement exposées (PPE).
Le suivi de la relation d’affaires.
Les enjeux de connaissance client.
Les mesures de vigilance.
Les contrôles des listes de sanctions financières et embargos.

TIERCE INTRODUCTION ET EXTERNALISATION
La tierce introduction.
L’externalisation.
Les dispositifs règlementaires.
Le cadre fixé par L’Arrêté du 6 janvier 2021 et en vigueur depuis janvier 2022.
Les clauses du contrat d’externalisation.
Les enjeux en matière d’externalisation.

LA SURVEILLANCE DES FLUX ET LA MISE EN ŒUVRE DU GEL DES AVOIRS
Les points clefs du dispositif.
L’exercice de la vigilance.
La confidentialité de la déclaration de soupçon.
Les outils/solutions automatisés.
Les points de contrôle du dispositif.

LE PROCESSUS DÉCLARATIF
Le rôle de TRACFIN et du déclarant à TRACFIN.
Le soupçon.
Les motifs de déclaration.
Les règles méthodologiques et la qualité de la déclaration de soupçon.
Les enjeux du processus déclaratif.

ORGANISATION ET GOUVERNANCE
L’organisation du dispositif de LCB-FT et de contrôle interne.
La mise en place d’un corpus de procédures LCB-FT.
La formation, l’information et la sensibilisation des collaborateurs.
L’arrêté du 6 janvier 2021 : responsabilités des instances de gouvernance.
Le reporting réglementaire : Questionnaire Lutte Anti-Blanchiment (QLB) et RACI.
L’évaluation du dispositif.
Les enjeux du dispositif.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.

What teaching methods are used?

Présentation théorique, discussions et exercices - QCU

How is the assessment organised?

Les connaissances sont validées par un questionnaire de 10 questions.

What will you receive at the end of the training course?

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

What course materials are provided?

Documentation en PowerPoint.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.