Module 4 - Le cadre réglementaire Solvabilité 2 et les exigences applicables à l’entité

• Dirigeants effectifs.
• Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes dans un établissement assujetti.

• De plus en plus d’informations sont portées à la connaissance des organes délibérants et le périmètre des risques s’élargit. Les attentes vis-à-vis du Conseil se renforcent. Dans ce contexte, la compétence devient un critère important dans le choix de l’administrateur.
• Par ailleurs, les responsabilités des administrateurs se renforcent au regard notamment de l’implication dans la détermination du niveau de tolérance au risque de l’établissement, c’est-à-dire le niveau de prise de risque qu’il accepte en fonction du profil de risque de l’organisme d’assurance.
• Cela suppose de disposer d’une bonne connaissance des principaux mécanismes et enjeux liés à l’activité d’assurance, des composantes essentielles de la réglementation et de développer le jugement nécessaire à l’appréciation de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques.

PARTIE 1: L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE: PRINCIPAUX ACTEURS ET ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE

Limites de Solvabilité II et évolutions de la réglementation à la suite des mutations socio-économiques et à la pandémie de la Covid 19.
Les principaux acteurs de la réglementation et de la supervision assurantielle en France et en Europe:

• ACPR/EIOPA.
• AMF/ESMA.
• HCSF.
• BCE.

Rôle du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) et impact sur l’activité d’assurance:

• Missions.
• Composition.
• Principales décisions.

PARTIE 2: SOLVABILITÉ II ET LES ENJEUX DE LA POLITIQUE PRUDENTIELLE

Objectifs de Solvabilité 2 et projet de résolution des crises systémiques.
Risque systémique: définition et sources.
Dispositions spécifiques à la période transitoire.
Enjeux de la réforme de Solvabilité 2.
Enjeux spécifiques au risque climatique.

PARTIE 3: EXIGENCES DE FONDS PROPRES SPÉCIFIQUES À L’ASSURANCE (MCR ET SCR)

Calcul du MCR.
Calibrage et limites de la formule standard et détermination du SCR.
Recours aux modèles internes.
Fonds propres admis en couverture du MCR et du SCR.

PARTIE 4: SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la demi-journée.
Évaluation de la formation.

Documentation en PowerPoint.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Exposé des états financiers de banques pour illustrer la théorie.
Synthèses.