LCB/FT dans l'assurance : évaluer et améliorer son dispositif assurances

Cadres et responsables concernés par les dispositifs LCB/FT.

Pas de connaissance particulières.

Identifier et appliquer les principes fondamentaux de la réglementation LCB-FT propres au secteur de l’assurance.
Évaluer l’efficacité du dispositif interne de conformité à partir d’indicateurs précis et pertinents.
Développer les bonnes pratiques professionnelles et opérationnelles pour renforcer le dispositif LCB-FT.

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LCB-FT
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et leurs spécificités.
Blanchiment et fraude (fiscale, à l’assurance).
Corruption et blanchiment.
Les risques spécifiques à l’assurance.

LE CADRE RÈGLEMENTAIRE
Expliquer le cadre réglementaire et présenter les acteurs.
Le Package LCB-FT européen.
Les sanctions financières et embargos.
Les attendus du dispositif LCB-FT.
Les sanctions encourues.
Les dernières sanctions prononcées.

L’APPROCHE PAR LES RISQUES
Définition.
Méthodologie de l’approche par les risques :
Périmètre et actualisation.
Classification des risques.
Identification des risques.
Évaluation des risques.

L’APPROCHE PAR LES RISQUES
Risques à l’entrée en relation.
Due diligences à l’entrée en relation :
L’identification et la vérification de l’identité du client personne physique/personne morale.
L’identification du(des) bénéficiaire(s) effectif(s).
Les Personnes politiquement exposées (PPE).
Le suivi de la relation d’affaires.
Les enjeux de connaissance client.
Les mesures de vigilance.
Les contrôles des listes de sanctions financières et embargos.

TIERCE INTRODUCTION ET EXTERNALISATION
La tierce introduction.
L’externalisation.
Les dispositifs règlementaires.
Le cadre fixé par L’Arrêté du 6 janvier 2021 et en vigueur depuis janvier 2022.
Les clauses du contrat d’externalisation.
Les enjeux en matière d’externalisation.

LA SURVEILLANCE DES FLUX ET LA MISE EN ŒUVRE DU GEL DES AVOIRS
Les points clefs du dispositif.
L’exercice de la vigilance.
La confidentialité de la déclaration de soupçon.
Les outils/solutions automatisés.
Les points de contrôle du dispositif.

LE PROCESSUS DÉCLARATIF
Le rôle de TRACFIN et du déclarant à TRACFIN.
Le soupçon.
Les motifs de déclaration.
Les règles méthodologiques et la qualité de la déclaration de soupçon.
Les enjeux du processus déclaratif.

ORGANISATION ET GOUVERNANCE
L’organisation du dispositif de LCB-FT et de contrôle interne.
La mise en place d’un corpus de procédures LCB-FT.
La formation, l’information et la sensibilisation des collaborateurs.
L’arrêté du 6 janvier 2021 : responsabilités des instances de gouvernance.
Le reporting réglementaire : Questionnaire Lutte Anti-Blanchiment (QLB) et RACI.
L’évaluation du dispositif.
Les enjeux du dispositif.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.

Présentation théorique, discussions et exercices - QCU

Les connaissances sont validées par un questionnaire de 10 questions.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

• Documentation en PowerPoint.
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
• QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Les frais de formations, animées par l’Afges Formation, peuvent être pris en charge partiellement par l’Etat luxembourgeois.