Responsabilité civile et pénale en sécurité et santé au travail - Employeur, travailleur désigné et délégué à la sécurité (secteur privé)

Formation inter et intra-entreprise

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Débutant

Combien de temps dure la formation ?

 1,00 jour(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

FR

Quand a lieu la prochaine session ?

 10.11.2026
Voir détails
Où se déroule la formation ?
 Soleuvre

Combien coûte la formation ?

715,00€

Qui organise cette formation ?

Et si la formation devenait une véritable expérience ? Chez LEVEL TRAINING, l’humain est au centre, le terrain notre point de départ et l’impact notre objectif. Management, vente & expérience client, IA, sécurité, premiers secours, incendie ou HACCP : nos experts transmettent bien plus que des connaissances. Ils font vivre des formations concrètes, interactives et directement applicables au quotidien. Des formations qui se vivent. Des compétences qui restent.

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À qui s’adresse la formation ?

Direction Générale, travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées

Quels sont les prérequis ?

Aucun

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident (secteur privé).

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18)

Quel est le contenu de la formation ?

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?

  • Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »
  • Livre I du Code du Travail « Contrat de travail »
  • Livre V du Code du Travail « Représentation du personnel »

OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

  • Obligations à la charge des employeurs
  • Obligations à la charge du travailleur désigné
  • Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

  • La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
  • L’employeur par rapport à l’employé
  • L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS / REPONSES

Quelles méthodes pédagogiques sont utilisées ?

Exposé théorique et retours d’expériences

Que recevez-vous à la fin de la formation ?

Attestation de participation et certificat

Quand a lieu la prochaine session ?

Date
Ville
Language & prix
10.11.2026
Soleuvre
FR 715,00€
Voir détails

Comment contacter l’organisme de formation ?

Frédéric Geney

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