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Initiation au droit de l'environnement et ICPE
Comprendre la législation relative aux établissements classés, exigences et autorités compétentes (selon la loi Commodo/incommodo)
Connaître la législation et les obligations relatives aux commodo-incommodo et droit de l'environnement
COMMODO / INCOMMODO - En cas de mauvaise gestion, la responsabilité pénale du syndic est engagée !
Introduction générale à la législation en matière de protection de la nature
Introduction générale à la législation relative aux déchets et ressources et aux établissements classés
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