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Comprendre la législation relative aux établissements classés, exigences et autorités compétentes (selon la loi Commodo/incommodo)
Procédures environnementales - Évaluation environnementale stratégique (EES), évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), demande d'autorisation « nature », etc.
Connaître la législation et les obligations relatives aux commodo-incommodo et droit de l'environnement
COMMODO / INCOMMODO - En cas de mauvaise gestion, la responsabilité pénale du syndic est engagée !
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