TVA et les sociétés Holdings

Fiscalistes, juristes, comptables.

Le statut TVA des sociétés holdings est un sujet d’importance au Luxembourg. En fonction de son activité, une société holding peut être considérée comme un assujetti ou comme un non-assujetti à la TVA. Outre les obligations déclaratives, un enjeu majeur pour la société holding est sa capacité à récupérer, ou non, la TVA qu’elle supporte sur ses coûts.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• Comprendre les obligations TVA qui peuvent incomber aux sociétés holdings
• Déterminer le droit à déduction des sociétés holdings qui réalisent des activités relevant du champ d’application de la TVA
• Identifier les optimisations potentielles (refacturations, exonérations de TVA, etc.).

• Le statut TVA de la société holding pure
• Le statut TVA de la société holding active:
  • de gestion
  • de financement
  • de refacturation
• Rappel des règles de localisation des services selon le statut TVA de la société holding
• L’exercice du droit à déduction: affectation directe, prorata spécial ou prorata général
• L’exonération de TVA sur les services de négociation sur titres
• Les obligations déclaratives (immatriculations et déclarations TVA)

A l’issue de la formation les participants recevront une attestation de présence délivrée par la House of Training.