Produire les états de reporting du pilier 3 de Solvency II

• Collaborateurs des services comptables ou financiers des sociétés d’assurance.
• Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Connaissances requises en comptabilité d’assurance.

• Connaître les états de reporting prudentiel du pilier 3 de Solvency II.
• Identifier les informations nécessaires à la réalisation du reporting.
• Réconcilier les états avec les données comptables.

PARTIE 1: INTRODUCTION À SOLVENCY II

La genèse et les objectifs de Solvency II: pourquoi un cadre harmonisé européen?
L’architecture de la nouvelle norme: les 3 piliers.
Les enjeux de Solvency II pour les sociétés d’assurance.

PARTIE 2: LE REPORTING PRUDENTIEL SELON LE PILIER 3 DE SOLVENCY II

Les objectifs du reporting réglementaire.
La fréquence et le contenu du reporting: trimestrielle et annuelle.
Les états quantitatifs (Quantitative Reporting Templates), solo et consolidés.
Les reporting narratifs: le reporting à destination du public (Solvency and Financial Conditions Reporting) et celui à destination du régulateur (Regular Supervisory Reporting).

PARTIE 3: LES QUANTITATIVE REPORTING TEMPLATES TRIMESTRIELS ET ANNUELS – LES ÉTATS RELATIFS AUX ACTIFS

S.06.02.01 et S.06.02.04 (trimestriel, solo et consolidé): liste des actifs.
S.08.01.01 et S.08.01.04 (trimestriel, solo et consolidé): dérivés.
S.09.01.01 et S.09.01.04 (annuel et trimestriel, solo et consolidé): rendement.
S.06.01.01 et S.06.01.04 (annuel et trimestriel, solo et consolidé): fonds (transparisation).
S.10.01.01 et S.10.01.04 (annuel et trimestriel, solo et consolidé): prêts/emprunts et pensions de titres.

PARTIE 4: LES QUANTITATIVE REPORTING TEMPLATES TRIMESTRIELS ET ANNUELS – LES ÉTATS RELATIFS AUX PROVISIONS TECHNIQUES

S.12.02.01 (annuel et trimestriel, solo et consolidé): par LOB et par pays.
S.13.01.01 (annuel, solo et consolidé): cash flows futurs.
S.19.01.01 (annuel, solo et consolidé): variation des PSAP.
S.20.01.01 (annuel, solo et consolidé): triangles de liquidation.
S.21.02.01 (annuel, solo et consolidé): risques non-vie.

PARTIE 5: LES QUANTITATIVE REPORTING TEMPLATE TRIMESTRIELS ET ANNUELS – LES ÉTATS RELATIFS À LA DÉTERMINATION DE LA MARGE

S.05.01.01 (annuel, solo): activité par pays.
S.05.02.01 (annuel et trimestriel, solo et consolidé): primes, sinistres et frais annuels.

PARTIE 6: LES QUANTITATIVE REPORTING TEMPLATES TRIMESTRIELS ET ANNUELS – LES AUTRES ÉTATS (RÉASSURANCE …)

S.30.01.01 et S.30.02.01 (annuel, solo et consolidé): 10 plus forts risques cédés en facultative.
S.30.03.01 et S.30.04.01 (annuel, solo et consolidé): programme de réassurance de N+1.
S.31.01.01 (annuel, solo et consolidé): part des réassureurs.
S.23.01.01 (annuel et trimestriel, solo et consolidé): synthèse des fonds propres.
S.03.01.01 (annuel et trimestriel, solo et consolidé): hors bilan.

PARTIE 7: LES ÉTATS DE REPORTING NATIONAUX COMPLÉMENTAIRES ACPR

Contexte et justification du maintien.
Liste des états nationaux statistiques.

PARTIE 8: LES ÉTATS DE REPORTING NARRATIFS ANNUELS (RSR & SFCR)

Les principales rubriques du reporting.
Détail du contenu.
Calendrier de production.

PARTIE 9: LE RAPPORT SUR LA SOLVABILITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE

Les principales rubriques du reporting.
L’organisation relative à la production du reporting.
Détail du contenu.
Délais de production.

PARTIE 10: SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.

• Documentation en PowerPoint.
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
• QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
• Synthèses.

Attestation de fin de formation