Procédures environnement technique

La formation en procédures environnement technique dans le domaine de l’environnement vous permettra d’acquérir les connaissances essentielles sur les différentes législations dites "Commodo-Incommodo", "autorisation relative à la loi sur l’eau", "évaluation des incidences sur l’environnement EIE" et "loi déchets".

Vous serez sensibilisés aux enjeux liés à ces procédures, en mettant l’accent sur la vision globale et les délais de ces obligations afin d’avoir une meilleure vue sur le planning complet d’un projet ou chantier.

Plusieurs points seront abordés lors de cette formation:

1. Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• Objet et rôle de la loi
• Rôle du règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 relatif à la nouvelle nomenclature des établissements classés
• Contenu d’un dossier de demande d’autorisation
• Délais

2. Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• Objet et rôle de la loi
• Élément/Projet soumis à la loi sur l’eau
• Procédure des demandes d’autorisation

3. Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

• Cadre législatif
• Étapes procédurales
• Contenu d’un dossier du type "screening"

4. Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources

• Cadre législatif
• Contenu d’un dossier de demande d’autorisation

5. Loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

• Objet et rôle de la loi
• Autorisations
• Responsabilité des communes

Un certificat sera délivré après la formation.

Cette formation est éligible à la reconnaissance en tant que formation continue par l’INAP (Institut National d'Administration Publique), qui est reconnue pour les employés de l’État et des communes.