Normalisation et législation

Formation inter-entreprise

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Débutant

Combien de temps dure la formation ?

 3,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

FR

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

ILNAS is the Luxembourg institute for standardization, accreditation, safety and quality of goods and services. Created in 2008 as a public administration under the authority of the Minister of the Economy, ILNAS currently represents a network of competencies relating to quality and safety of products and services, whose missions support national competitiveness.

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À qui s’adresse la formation ?

Industriels, PME, start-ups, distributeurs, régulateurs et chercheurs.

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

DESCRIPTION

La législation européenne définit les normes et leur application comme volontaires et chaque organisation est libre de s’en servir pour développer de nouveaux services, compétences, procédures, produits, etc. Cependant dans certains cas, les exigences techniques présentes dans les normes soutiennent des exigences légales fournies par la législation européenne ou nationale, et leur application peut par conséquent devenir recommandée voire obligatoire. Cette obligation de se conformer aux normes peut également avoir lieu dans un contexte contractuel. Cette formation fournira les connaissances nécessaires aux participants afin de comprendre le rôle des normes dans de telles situations.

OBJECTIFS

  • Connaître le cadre législatif de la normalisation
  • Comprendre le caractère obligatoire des normes
  • Comprendre la place des normes dans la législation européenne et nationale

Quel est le contenu de la formation ?

Législation européenne en matière de normalisation

  • Définitions
  • Concepts
  • Les organisations reconnues

Présomption de conformité

  • Les différents règlements européens
  • Les normes harmonisées
  • Les organismes de notification

Les normes dans la législation nationale et européenne

Contexte contractuel

Quelles méthodes pédagogiques sont utilisées ?

  • Connaissances théoriques
  • Exercices

Que recevez-vous à la fin de la formation ?

Un certificat de participation délivré par l’ILNAS, organisme de formation agréé, sera remis à la fin de la formation.

Mode d'organisation

  • La formation est gratuite
  • La formation peut être dispensée sur demande.
  • La formation peut être dispensée dans nos bureaux (Esch/Belval) ou au sein de votre entreprise.

Comment contacter l’organisme de formation ?

Delphine Conraud

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