Marchés publics dans la construction - Lois et règlements

Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises.

• Vivre les marchés publics au journalier
• Disposer du savoir-faire et de connaissances approfondies pour gérer les marchés
• Assimiler lors de la formation un rappel des éléments clés de la réglementation
• Profiter des expériences et du vécu des formateurs en pleine activité professionnelle
• Disposer d'une documentation condensée du « Best of » en matière de marchés publics en tant qu'outil de travail

La loi sur les marchés publics

• Les règles applicables à tous les marchés
• Les dispositions de la loi et du règlement grand-ducal sur les marchés publics
• Les marchés nationaux et les marchés européens d’envergure
• Les procédures - quel type choisir ?
• Les conditions de participation et critères de sélection des participants
• Les critères d'adjudication
• L'adjudication : Les formules possibles

Les clauses contractuelles

• Point sur les éléments clefs
• Gestion des délais
• Assurances - l'essentiel
• Les sanctions et primes
• Les révisions des prix
• Payement direct des sous-traitants

Le droit de la construction : la vue de l'ingénieur (en exemples concrets)

• Le cocontractant profane
• Obligation de résultat et de moyens
• Respect du budget
• Notions en matière de réception et décomptes

• Membres OAI – 220 € (+3% TVA)
• Non-Membres OAI – 350 € (+3% TVA)
• Stagiaires OAI – 110 € (+3% TVA)

Vous êtes membre de l’OAI et nouveau client ? Nous vous invitons à créer d’abord votre  compte entreprise  puis  nous contacter  avant de vous inscrire. Cela nous permettra d’activer le tarif membre OAI et d’éviter l’application du tarif standard. Merci pour votre attention.

• Me Dominique Bornert, Conseiller juridique OAI
• Olivier Zirnheld, Administrateur, Schroeder & Associés SA