Maîtriser le cadre légal de la lutte contre le blanchiment

À qui s'adresse la formation?

Compliance Officers et responsables juridiques. Chargés de la lutte contre le blanchiment. Toute personne en charge de l’élaboration et de l’exécution des procédures de lutte contre le blanchiment.

Niveau atteint

Débutant

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

Prochaine session

Contacter l'organisme

Objectifs

Appréhender toutes les réglementations.
Répondre à toutes les obligations.
Réaliser une déclaration de soupçons.

Contenu

Le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Identifier les techniques de blanchiment.
Présenter le rôle et les recommandations du GAFI.
Maîtriser le cadre juridique européen de la 4e directive anti-blanchiment: responsabilités et sanctions, approche "customer due diligence", registre des bénéficiaires…

Le cadre juridique luxembourgeois

Examiner les textes législatifs et circulaires de la CSSF.
Mettre en place une collaboration avec la Cellule de Renseignement Financier (CRF).
Cerner les mesures préventives et répressives.

La déclaration de soupçon et autres obligations

Champ d’application et modalités d’une déclaration de soupçon.
Définir les obligations relatives à l'identification d'un client.
Présenter les autres obligations: organisation, conservation des documents, transmission des informations...
Éviter les sanctions: les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.

Cas pratique: analyse d’un modèle de déclaration de soupçon.

Méthodes pédagogiques

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.