Maîtriser l'organisation des élections sociales

• Maîtriser chaque étape de l'organisation des prochaines élections sociales afin d'assurer un déroulé optimal en respectant le cadre juridique.
• Donner aux RH les clés pour accompagner et communiquer les rôles, devoirs et obligations de chaque membre de la délégation et de la Direction.

ÉTAPE 1: Le calendrier des opérations électorales

ÉTAPE 2: La phase préparatoire

• Maîtriser le mode de calcul des effectifs
• Distinguer la délégation d’entreprise et la délégation d’entité économique et sociale
• Déterminer le nombre de délégués à élire
• Déterminer le mode de scrutin
• Veiller à la conformité au RGPD

ÉTAPE 3: La phase pré-électorale

• L’avis d’élections
• L’établissement des listes électorales
• La présentation des candidatures
• L’établissement des bulletins de vote
• Le vote par correspondance
• La préparation du bureau électoral

ÉTAPE 4: La phase électorale

• La composition du bureau électoral
• Le déroulement du scrutin
• Le dépouillement des bulletins et l’attribution des sièges
• L’affichage des résultats

ÉTAPE 5: La phase post-électorale

• Mise en place de la nouvelle délégation du personnel

ÉTAPE 6: Le contentieux électoral

ÉTAPE 7: Accompagnement RH auprès des acteurs de la délégation

• Mise en place de la délégation
• Droits de la délégation
• Devoirs de la délégation
• Rôle du délégué à la sécurité
• Rôle du délégué à l’égalité
• Obligations de l’employeur

La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle et les échanges avec le groupe.

Une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la formation.