Les enjeux d’une titrisation pour les services comptables

Responsables et collaborateurs des services comptables de banques.
Collaborateurs et managers des structures MOA/MOE gérant des opérations de titrisation.
Personnels des directions financières en charge du montage d’opérations de titrisations.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Connaissance de la comptabilité générale ou avoir assisté à la formation « Initiation à la comptabilité » ou « Comptabilité bancaire : opérations classiques ».

L’appropriation par les services comptables de la gestion d’une opération de titrisation : phase projet et phase en vie courante.
Gérer les points comptables clefs dans la dimension MOA des projets de titrisation.
Comprendre les effets des opérations de titrisations sur les comptes sociaux, fiscaux, et consolidés.
Comment neutraliser les effets des titrisations sur états financiers sociaux.
Comprendre et gérer les attentes des sociétés de gestion des fonds de titrisation, maitriser les risques opérationnels du mandat au recouvrement.

PRESENTATION DES OPERATIONS DE TITRISATION, LES PARTIES PRENANTES

Définition du code monétaire et financier.
Approche résumée d’une titrisation de créances sur le bilan d’une banque : avant/après.
Les différents objectifs possibles d’un cédant : optimisation et diversification du refinancement, gestion de la liquidité (auto-titrisation), gestion des risques (titrisation synthétique), gestion du bilan (titrisation déconsolidante).
Statut juridique – objet social
Compréhension du mode de fonctionnement des FCT, des relations avec le cédant, incidences sur la gestion comptable.
Le mécanisme d’asset-backing : applications pratiques, impacts comptables.
Rangs de subordination, allocation du cash : application de la water-fall (impacts comptables).

LE TRAITEMENT COMPTABLE DES TITRISATIONS SELON LES NORMES COMPTABLES FRANCAISES

Le règlement comptable français sur les sorties d’actifs, son application spécifique aux opérations de titrisation.
Compréhension des points clefs des normes traitant de la décomptabilisation (Françaises et IFRS).

LA REVUE DE L’EXHAUSTIVITE DES SCHEMAS COMPTABLES DES EVENEMENTS DE GESTION DES ENCOURS TITRISES

Partie 1 : La comptabilisation du mandat au recouvrement où la nécessité de revue de l’exhaustivité des schémas comptables des évènements de gestion des contrats titrisés.
Partie 2 : la comptabilisation du FCT, les évènements de gestion des créances cédées, des dettes émises et de la problématique de couverture de risque de taux.
La préparation des comptes pro forma du FCT aux contraintes de consolidation du cédant.
Rapprochements comptabilité pro forma du FCT/comptabilité statutaire.

COMMENT NEUTRALISER LE RESULTAT COMPTABLE SOCIAL EN CAS DE TITRISATION NON DECONSOLIDANTE

Les points clefs permettant de neutraliser l’impact d’une titrisation sur le résultat social de l’entité cédante.
Comptabilisation des éléments de surdimensionnement, les dépôts de garantie, les commingling lines, les différentes parts émises.

LES POINTS CLEFS DE CONDUITE D’UN PROJET DE TITRISATION (MOA COMPTABLE)

L’intégration de la partie comptable d’un projet de titrisation :
Éléments de timing de la partie comptable.
Les choix d’architectures envisageables.
L’intégration du reporting à la société de gestion comme facteur de maitrise du contrôle comptable, et du contrôle financier.

PROBLEMATIQUES FISCALES

Exposé des problématiques en BIC et en TVA.

ROBLEMATIQUES COMPTABLES RELATIVES A DIVERSES FORMES DE TITRISATION

Les titrisations de créances futures (loyers de location simple ou de crédit-bail ) :
Précisions normatives en comptes français.
Traitement des opérations de consolidation du FCT.
Les obligations garanties (Covered Bonds) émises par les Sociétés de Financement de l’Habitat (SFH) :
Règlementation de ces émissions, rôle des contrôleurs spécifiques.
Impacts comptables.
Titrisations synthétiques, objectifs suivis, structuration et impacts comptables.
Utilisation des Fiducies comme alternative aux FCT, les transactions de cessions de créances à titre de garantie (règlementation de 2021).

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.

Documentation en power point.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
QCU – SYNTHÈSE, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.