Gouvernance et gestion des risques: les enjeux du pilier 2 de Solvency II - Classe virtuelle

Sensibilisation à l’environnement comptable et réglementaire de l’assurance et/ou de la banque.

Comprendre les objectifs poursuivis par Solvency II en matière de gouvernance et de gestion des risques.
Identifier les problématiques associées à la mise en place d’une organisation et d’un contrôle interne appropriés des organismes d’assurance.

1 - INTRODUCTION

• La genèse et les objectifs de Solvency II: pourquoi un cadre harmonisé européen?
• L’architecture de la nouvelle norme: les 3 piliers.
• Les enjeux de Solvabilité II pour les sociétés d’assurance.
• Les effets de la transposition de la Directive dans le droit français.
• Le projet de révision de Solvency II.

2 - LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE

• Rappels sur le modèle économique de l’assurance.
• Les risques liés aux placements.
• Les risques liés aux garanties octroyées aux assurés.
• Le risque opérationnel dans l’assurance.
• Les risques liés aux techniques de transfert des risques.

3 - LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE ET D’ATTÉNUATION DES RISQUES

• La mise en œuvre de l’approche Entreprise Risk Management.
• La définition du dispositif de contrôle interne.
• Les techniques d’atténuation des risques.
• Les techniques de transfert des risques (réassurance, titrisation …).
• Le dispositif de suivi et de contrôle des risques.

4 - L’IMPACT DU CONTRÔLE DES RISQUES SUR L’EXIGENCE DE FONDS PROPRES

• Les principes génériques de détermination du besoin en fonds propres selon Solvency II.
• Les différents modules de risques pris en compte dans la formule standard.
• Les leviers de pilotage de l’exigence de fonds propres par l’atténuation des risques.
• La gestion des fonds propres.

5 - LE SCHÉMA GÉNÉRAL DE GOUVERNANCE

• Le principe des quatre yeux.
• Le principe de la personne prudente.
• Le principe de proportionnalité.
• Les trois lignes de défense.
• Les dirigeants effectifs.
• Les responsables des fonctions-clés (actuariat, gestion des risques, conformité, audit).
• L’organe d’administration, de gestion et de supervision.

6 - LES RÔLES RESPECTIFS DES RESPONSABLES DE FONCTIONS-CLÉS, DES DIRIGEANTS EFFECTIFS ET DES ADMINISTRATEURS

• Rôle et prérogatives des responsables des fonctions-clés.
• Point sur le cumul et la sous-traitance des fonctions-clés.

7 - LES POLITIQUES ÉCRITES ET LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE

• Le socle minimal absolu: gestion des risques, contrôle interne, audit interne, externalisation (article L354-1 du Code des Assurances).
• Les politiques écrites nécessaires: conformité, compétence et honorabilité, ORSA, actuariat, gestion du risque de souscription, provisionnement, réassurance, communication d’informations à destination du public et aux fins de contrôle, rémunérations.
• Les autres politiques écrites: gestion du risque opérationnel, contrôle interne, continuité d’activité, sous-traitance, conformité, gestion actif-passif, gestion du risque d’investissement, gestion du capital …
• Qualité des données (gouvernance associée, dispositif de contrôle permanent).
• Sous-traitance (exigences de la Directive, procédures de sélection et de supervision des prestataires importants ou critiques).

8 - LE RAPPORT SUR L’ÉVALUATION INTERNE DES RISQUES ET DE LA SOLVABILITÉ (ORSA)

• Évaluation du besoin global de solvabilité.
• Conformité continue avec les exigences réglementaires de capital.
• Conformité continue avec les provisions techniques.
• Écarts par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le calcul du capital de solvabilité requis.
• Lien avec le processus de gestion stratégique et le cadre décisionnel.

9 - SYNTHÈSE ET CONCLUSION

• Synthèse des deux journées.
• Évaluation de la formation.