LCB/FT: Comment évaluer la qualité de son dispositif - Classe virtuelle

• Contrôleurs permanents ou périodiques.
• Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
• Collaborateurs en charge de la conformité.
• Autres collaborateurs concernés par les dispositifs LCB/FT.

Aucune connaissance particulière.

• Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme (intégrant la fraude fiscale et la corruption).
• Comprendre, dans ce contexte, la règlementation et ses récentes évolutions (transferts de fonds, monnaie électronique, renforcement de l’approche par les risques).
• Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 4ème et 5ème directive et à la règlementation sur les transparences des données à enjeu fiscal.
• Accéder aux meilleurs pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

PARTIE 1: GÉNÉRALITÉS: LES COMPOSANTES DU BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

• Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.
• Les définitions et les techniques de financement du terrorisme.
• Les techniques de corruption.
• Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.

PARTIE 2: LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL

• La 3ème et 4ème Directive Européenne.
• Les évolutions liées à La 5ème Directive.
• La tenue de registre des bénéficiaires effectifs.
• Les évolutions internationales relatives à la réduction de l'évasion fiscale (Factca, AEOI-CRS notamment).
• Les recommandations du GAFI.
• Les reportings règlementaires.

PARTIE 3: LES ATTENTES DU RÉGULATEUR

• Les évolutions de l’arrêté du 3 novembre 2014 et du RG AMF.
• Les lignes directrices de l’ACPR.
• Les principaux enseignements des sanctions du régulateur:
  • Bénéficiaire effectif.
  • PPE.
  • Atypicité des flux.
  • Documentation et traçabilité.

PARTIE 4: LES ÉLÉMENTS-CLÉS DES DISPOSITIFS

• Les dispositifs clés:
  • La classification des risques: le cœur du dispositif.
  • Renforcement des exigences en matière d’identification client.
  • Approche par les risques clients/opérations.
  • Bénéficiaire effectif.
  • Suivi de la relation.
  • Tierce introduction.
• Le rôle des outils de profilage.

PARTIE 5: SAVOIR DÉPLOYER UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE EFFICACE

• Le dispositif de prévention (les acteurs, les procédures, la formation, le suivi, la documentation et leur conservation).
• Le contrôle permanent du dispositif (niveau 1 et 2).
• Le dispositif déclaratif (COSI et TRACFIN).

Présentation théorique, discussions et exercices - QCU

Les connaissances sont validées par un questionnaire de 10 questions.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

• Support en PowerPoint
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques
• QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis

Les frais de formations, animées par l’Afges Formation, peuvent être pris en charge partiellement par l’Etat luxembourgeois.