LCB/FT: Comment évaluer la qualité de son dispositif - Classe virtuelle

Aucune connaissance particulière.

• Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme (intégrant la fraude fiscale et la corruption).
• Comprendre, dans ce contexte, la règlementation et ses récentes évolutions (transferts de fonds, monnaie électronique, renforcement de l’approche par les risques).
• Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 4ème et 5ème directive et à la règlementation sur les transparences des données à enjeu fiscal.
• Accéder aux meilleurs pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

PARTIE 1: GÉNÉRALITÉS: LES COMPOSANTES DU BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

• Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.
• Les définitions et les techniques de financement du terrorisme.
• Les techniques de corruption.
• Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.

PARTIE 2: LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL

• La 3ème et 4ème Directive Européenne.
• Les évolutions liées à La 5ème Directive.
• La tenue de registre des bénéficiaires effectifs.
• Les évolutions internationales relatives à la réduction de l'évasion fiscale (Factca, AEOI-CRS notamment).
• Les recommandations du GAFI.
• Les reportings règlementaires.

PARTIE 3: LES ATTENTES DU RÉGULATEUR

• Les évolutions de l’arrêté du 3 novembre 2014 et du RG AMF.
• Les lignes directrices de l’ACPR.
• Les principaux enseignements des sanctions du régulateur:
  • Bénéficiaire effectif.
  • PPE.
  • Atypicité des flux.
  • Documentation et traçabilité.

PARTIE 4: LES ÉLÉMENTS-CLÉS DES DISPOSITIFS

• Les dispositifs clés:
  • La classification des risques: le cœur du dispositif.
  • Renforcement des exigences en matière d’identification client.
  • Approche par les risques clients/opérations.
  • Bénéficiaire effectif.
  • Suivi de la relation.
  • Tierce introduction.
• Le rôle des outils de profilage.

PARTIE 5: SAVOIR DÉPLOYER UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE EFFICACE

• Le dispositif de prévention (les acteurs, les procédures, la formation, le suivi, la documentation et leur conservation).
• Le contrôle permanent du dispositif (niveau 1 et 2).
• Le dispositif déclaratif (COSI et TRACFIN).

Présentation théorique, discussions et exercices - QCU

Les connaissances sont validées par un questionnaire de 10 questions.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Les frais de formations, animées par l’Afges Formation, peuvent être pris en charge partiellement par l’Etat luxembourgeois.