La loi de copropriété de 1975 et son application pratique au quotidien

Durée

4,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit et en copropriété.

Objectifs

Ce module est structuré de manière à ce que les participants acquièrent des compétences théoriques et pratiques essentielles pour comprendre et appliquer les principaux aspects de la loi du 16 mai 1975.
Analyse de jurisprudences intéressantes sur certaines dispositions de la loi modifiée du 16 mai 1975 – discussions autour des dispositions en la matière

Contenu

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

Comprendre les dispositions légales de la loi du 16 mai 1975
Comprendre les implications juridiques
Reconnaître et identifier les situations pratiques où la loi du 16 mai 1975 s'applique
Organiser les assemblées générales conformément aux exigences de la loi
Recouvrer et faire appliquer les droits légaux