Tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les bases de la directive DAC6, comprendre ses enjeux et se tenir informés des obligations de conformité, quel que soit leur niveau d’expérience.
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Aucun prérequis spécifique.Ce cours s’adresse aussi bien aux débutants qu’aux professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances.
Cette formation permet de comprendre le cadre légal et pratique de la DAC6, depuis ses origines européennes jusqu’à sa transposition au Luxembourg.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
1. Contexte et cadre légal
Origine européenne de la DAC6, lutte contre l’évasion fiscale et transposition au Luxembourg.
2. Champ d’application et obligations
Dispositifs transfrontaliers soumis à déclaration, personnes et entités concernées, impôts visés, exemptions éventuelles.
3. Marqueurs et critères
Identification des marqueurs DAC6 (catégories A à E), évaluation du critère de l’avantage principal et analyse de la typologie des avantages fiscaux.
4. Déclarations et procédures
Obligations déclaratives pour contribuables et intermédiaires, délais, rattachement territorial et secret professionnel.
5. Conformité et gouvernance
Mise en place de programmes internes, outils de conformité, prévention des risques et gestion des sanctions.
6. Études de cas pratiques
Exemples concrets pour appliquer les notions théoriques et sécuriser les opérations transfrontalières.
Certificat de présence.
