Aucun prérequis spécifique.Ce cours s’adresse aussi bien aux débutants qu’aux professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances.
Il aborde les dispositifs transfrontaliers déclarables, le rôle des intermédiaires, les marqueurs de planification fiscale agressive, ainsi que les obligations de déclaration et de documentation qui en découlent.
Les participants acquerront les connaissances essentielles, les bonnes pratiques et les outils nécessaires pour assurer la conformité, éviter les sanctions et gérer efficacement leurs obligations déclaratives dans le cadre réglementaire européen.
Ce que vous apprendrez
Ce module e-learning offre une présentation claire et pratique de la directive DAC6, alliant bases théoriques et études de cas concrètes.Il aborde les dispositifs transfrontaliers déclarables, le rôle des intermédiaires, les marqueurs de planification fiscale agressive, ainsi que les obligations de déclaration et de documentation qui en découlent.