Immigration et droit du travail

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• comprendre la procédure administrative spécifique à respecter en matière d’autorisation de séjour et de travail des travailleurs étrangers européens et des pays tiers
• prévoir et gérer les risques juridiques liés au recrutement de travailleurs étrangers
• sécuriser la relation de travail
• avoir un aperçu du régime particulier des salariés hautement qualifiés

• Introduction
• L'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire luxembourgeois: dans quels cas un étranger est-il autorisé à travailler au Luxembourg?
• Le droit de séjour des citoyens de l'UE ou de pays assimilés
  • Le principe
  • Les personnes couvertes par la législation
  • Les conditions
  • Les formalités et/ou les démarches à entreprendre:
    • Attestation d'enregistrement
    • Droit de séjour permanent
• L'autorisation de séjour des ressortissants de pays tiers
  • Le principe inhérent au droit du travail
  • L'autorisation de séjour: conditions et formalités
  • L'autorisation de séjour du résident de longue durée
  • Les personnes concernées
• Cas particulier: les travailleurs hautement qualifiés
  • Exception au principe?
  • La définition du travailleur hautement qualifié
  • Les conditions nécessaires pour être considéré comme travailleur hautement qualifié
  • Les formalités à respecter
• Sécuriser la relation de travail
  • La déclaration de poste vacant
  • La cessation du contrat de travail
  • L'affiliation à la sécurité sociale (y compris en cas de détachement)
  • Le renouvellement de l'autorisation de séjour
  • Le droit au chômage

Pas d'examen

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et la Chambre des Métiers.