Gestion locative - Recouvrement forcé, résiliation du bail et expulsion

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• connaître les mécanismes de fonctionnement de la gestion locative

Généralités: Contrat de bail d’habitation / Contrat de bail commercial

• Formation du contrat
  • Qualité à contracter
  • Clauses à prévoir
  • Garanties à prévoir
  • Pièges à éviter
• Exécution du contrat
  • Obligations
  • Bailleur
  • Locataire
  • Incidents
  • Avenant au contrat
• Fin du contrat
  • Résiliation
  • Initiative du bailleur
  • Initiative du locataire
  • État des lieux: quid des réparations à charge du bailleur et du locataire
  • Expulsion forcée
  • Bail à usage d’habitation
  • Bail commercial
• Gestion des situations litigieuses
  • Rédaction d’une mise en demeure
  • Rédaction d’une requête en matière de bail à loyer
  • Analyse de jurisprudences / cas pratiques
  • Exécution forcée

Pas d'examen

Les participants auront la possibilité de télécharger, via le portail client, un certificat de participation, délivré par la House of Training, quelques jours après la fin de la session. (télécharger  ici  le Guide du portail client).