Droit des sociétés 5: maîtriser les liquidations de sociétés commerciales

Avoir des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois

• Focus sur la liquidation volontaire en 3 étapes et celle en 1 acte
• Se familialiser avec quelques restructurations de société spécifiques

Module 15: la dissolution et liquidation

• Fin du contrat de société: dissolution, liquidation, clôture
• Dissolution & liquidation volontaire: 3 assemblées, survie de la société, liquidation simplifiée
• Dissolution & liquidation judiciaire: violation grave de la loi, dissolution pour justes motifs, nullité de la constitution
• Dissolution de plein droit: expiration du terme, extinction de l’objet social…
• Faillite et autres procédures collectives: faillite de la société en liquidation, prévention, alternative[s], procédures d’insolvabilité pour éviter la faillite

Module 16a: la fusion simplifiée

• Fusion nationale et fusion transfrontalière simplifiée
• Principes, procédure et effets juridiques

Module 16b: les transferts de sièges

• Transfert de siège dans la même commune et dans une autre commune
• Transfert de siège du Luxembourg à l’étranger (émigration) et vice versa (immigration)
• Principes, procédure et effets juridiques

Module 16c: le changement de forme de la société

• La transformation des SA et des SARL en une autre forme de société de capitaux
• Principes, procédure et effets juridiques

À l’issue de ces modules, vous maîtriserez les liquidations volontaires d’une société de capital. De même, vous aurez une compréhension claire des restructurations de sociétés telles que la fusion simplifiée, la transformation de société, les transferts de sièges et migrations de sociétés.

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.

Certificat de participation

Présentiel et distanciel

Expert

Patrick Lestienne - Avocat à la Cour

Autre modalité possible

Cette formation peut également être organisée en intra-entreprise si vous avez plus de 3 collaborateurs intéressés.