DDA et devoir de conseil en assurance pour les commerciaux

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance), Bancassureurs…

Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle.
Maîtriser le contenu des recommandations du CAA (Commissariat Aux Assurances Luxembourgeois) en matière d’assurance.
Connaître les obligations des intermédiaires en assurance.
Comprendre le contexte de la nouvelle Directive Distribution en Assurance et ses objectifs.
Connaitre les avancées majeures de la nouvelle Directive et leurs impacts pour les différents acteurs de l’Assurance.
Connaître pour chaque distributeur les dispositions qui le concernent.
Mettre en place une coordination entre les producteurs et les distributeurs.
Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
Éviter les sanctions.

1 - LES MISSIONS ET LES COMPÉTENCES DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Cerner le rôle et les objectifs de l’autorité de contrôle:
Les missions du CAA (Commissariat Aux Assurances Luxembourgeois).
La direction en charge du contrôle au sein du CAA:
L’examen des demandes d’agrément des entreprises d’assurances, de réassurances et des intermédiaires d’assurances (agents et courtiers).
La surveillance prudentielle de ces mêmes entreprises et personnes.
L’assistance aux réunions internationales et européennes.
L’élaboration de projets de lois et de réglementations relatives au secteur des assurances.

2 - LES DERNIÈRES RECOMMANDATIONS DU CAA POUR L’ASSURANCE

La commercialisation des contrats d’assurance.
La formation des commerciaux.
Le traitement des réclamations.
La vente à distance.
La publicité.
Vigilance à l’égard des personnes âgées et/ou vulnérables

3 - DE DIA1 À DDA - UNE HARMONISATION DES PRATIQUES

Rappeler les points forts de DIA1.
Comprendre les limites de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance.

4 - UN PÉRIMÈTRE ET UN CHAMP D’APPLICATION ÉTENDU

Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.
Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.
Adapter les points de contrôles aux spécificités ou canal (vente en face à face, VAD, internet).
Les 5 piliers de la DDA.

5 - GOUVERNANCE PRODUIT: DE NOUVELLES EXIGENCES

Définir le nouveau processus de validation des produits.
Comprendre l’implication du producteur en amont du processus.
Définir la notion de marché cible et la mettre en place:
Quels vont être les critères?
Quel suivi mettre en place en interne? Comment le lier avec le devoir de conseil?
Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel.

6 - LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D'INFORMATION ET DE CONSEIL POUR LES DISTRIBUTEURS

Le champ d’application et les nouveaux acteurs.
Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID).
Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles?
La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée: les 3 niveaux de conseil…
Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt: "Agir au mieux des intérêts du client".

7 - LA NOTION DE TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION

Que signifie la transparence de la rémunération.
Quelle politique de rémunération mettre en œuvre?
Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires.
Appliquer la transparence des rémunérations: Quelles informations faut-il fournir au client.

8 - LA MISE EN PLACE D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Capacité professionnelle et honorabilité.
La nouveauté de la formation continue: quels collaborateurs concernés, quel programme?
Quelles modalités pédagogiques?

9 - IDENTIFIER LES DIFFÉRENTES SOURCES DE DROIT ENCADRANT LES PRATIQUES COMMERCIALES

Le Code monétaire et financier: les pratiques commerciales des banques.
Le ode des assurances: les obligations des professionnels du secteur assurance.
Le Code de la consommation.
Le Code civil: définition de l’avant-contrat et du consentement.
La notion de pratiques déloyales.
Les ventes liées.
La vente à distance.
Les conventions producteurs/distributeurs.

10 - LES OBLIGATIONS DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE

Les thématiques abordées le CAA.
Les contrôles effectués.
Les sanctions émises.

11 - SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.